Juge Des Libertés Et De La Detention

privation de libertés sur la prison marseillaise des Baumettes, l’Observatoire international des prisons a réclamé des travaux urgents devant le tribunal administratif de Marseille. L’OIP ne s’était pas satisfait de ces demi-mesures » et a déposé une requête le 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat. Journal Le Monde, Décembre 2012 Le rapport fait le 6 décembre 2012 de la prison des Baumettes de Marseille a montré l’état d’insalubrité et les conditions de détention portant atteinte

But- Une Foi SUJET: Etude sur la détention arbitraire au Sénégal et au Liban. Présenté par: Sous l’encadrement de: Pape Malick Diop Mouhamadou Seck Etudiant en Master II coordonnateur de la Droit de l’homme et paix RADDHO/Saint-Louis Université Cheikh Anta Diop/Dakar Année 2011 Etude sur la détention arbitraire au Sénégal et au Liban Réalisée par : Pape Malick

Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d’instruction est-il toujours « l’homme le plus puissant de France » ? Personnage clé de l’avant-procès pénal et de la phase préliminaire au jugement, à l’image de son ancêtre le lieutenant-criminel de l’Ancien Régime, le juge d’instruction, figure hybride, mi-enquêteur mi-juge, a été stigmatisé dernièrement par des affaires fortement médiatisées (doc.1, doc.3). Différentes réformes législatives récentes lui ont fait perdre sa

réclamer l’application ou en contester celle qui en a été faite. Les circulaires impératives : édictent aux agents la conduite à tenir, sans laisser aucune marge de manœuvre à l’administration. Considérées comme normatives et attaquables devant le juge. 4 hypothèses peuvent être distinguées : - ordonne l’exécution d’actes en application de l’ensemble des règles juridiques exactement rappelées. Alors, la circulaire, tout en étant attaquable est validée par le J.A. - donne des ordres

ans d’emprisonnement peut, pour les nécessités de l’enquête, être retenu à la disposition d’un officier de police judiciaire avec l’accord préalable et sous le contrôle d’un magistrat du ministère public ou d’un juge d’instruction spécialisés dans la protection de l’enfance ou d’un juge des enfants, pour une durée que ce magistrat détermine et qui ne saurait excéder douze heures. Cette retenue peut toutefois être prolongée à titre exceptionnel par décision motivée de ce magistrat pour une durée qui

la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes. » 2 - Le Ministère Public a - Organisation Le Ministère Public a pour rôle : Article 31 C.P.P. : Le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi. Article 32 C.P.P : Il est représenté auprès de chaque

qu’il s’agisse de renforcer l’exercice des droits des personnes incarcérées (dignité, santé, maintien des liens familiaux, droit d’expression, droits sociaux…), ou bien de consolider les garanties qui leur permettent de s’en prévaloir pendant leur détention. Parallèlement, compte tenu de l’importance de la composante humaine dans l’exercice concret de ces droits, il apparaît nécessaire de mobiliser plusieurs leviers pour repenser les pratiques professionnelles des agents de l’administration pénitentiaire

comme au juge. Né à l’occasion des luttes menées à l’encontre des procédures répressives de l’ancien droit, c’est par les révolutionnaires français que fut consacré le principe de la présomption d’innocence. Proclamé à l’art. 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le principe fut ensuite repris par le pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 14§2) et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

procès pénal.17 SECTION II : LA PROTECTION PENALE DU DROIT AU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL........................................................................................20 Paragraphe 1 : Les conditions relatives aux motifs de la détention provisoire.................20 Paragraphe 2 : Les exigences relatives aux autorités compétentes..............................22 CHAPITRE II : LES OBJECTIFS DU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL............................................

constitutionnelles invoquées et les normes contrôlées 8 1.2 Les réponses sur la compétence des cours dans le domaine de la sécurité nationale 18 Deuxième partie Les raisonnements et les conclusions divergents 27 2.1 Les réponses divergentes sur la détention indéterminée et la discrimination 29 2.2 Les réponses différentes sur l’interdiction de l’expulsion 40 Conclusion 53 Bibliographie 56 Table des matières 61 Introduction « Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne furent détournés