Juge Et Déni De Justice

des lignes de compte. Qui constate ? Le juge financier la cour des comptes, il y a aussi un juge spécialement dédié à ces contrôles de nature financière. Dans quelles conditions ce contrôle s’effectue-il ? - C’est un contrôle systématique, aucun comptable ne peut échapper à ce contrôle. C’est la nature de ce contrôle qui détermine la qualité de comptable secondaire. - Ce contrôle est objectif, La loi de 1807 indique que la cour des comptes juge les comptes des comptables publics. Contrôle

notion de justice Justice : application du droit / l’autorité judiciaire But : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle par un juge. Garantie des droits fondamentaux. Faire intervenir un tiers pour dédramatiser les situations. L’Etat organise le système de la justice : cohérence dans l’application du droit - empêche les interprétations multiples -. Interprétation par la jurisprudence. Organisation hiérarchique et compétente des institutions judiciaires - TI TGI TC juge de proximité

mœurs, de la société et plus largement de l’environnement. Article 4 du code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » Ici on met bien en avant l’idée de devoir absolument rendre justice. La jurisprudence permet donc de compléter et adapter un point de droit en fonction du cas jugé. Exemple : auparavant le vol était définit comme étant le fait de dérober quelque chose

sont rendu pour la plupart par un juge. Seulement ce juge n'est qu'un simple éxécuteur des lois .Si la loi est clair il se doit de l'appliquer, si elle est incertaine ou antinomique il faudra l'interpreter en respectant l'esprit de cette dernière , si elle est silence il est obliger de juger et devient de ce fait législateur mais uniquement pour des cas particuliers.Sa fonction reste donc limité et sa liberté controler et de la meme manière cela conduit à dénier à la jurisprudence la qualité de Source

Postumius Albus, Aulus Manlius, Publius Sulpicius Camérinus, avec l'ordre de copier les célèbres lois de Solon, et de prendre connaissance des institutions des autres états de la Grèce, de leurs mœurs et de leurs droits (…). Tandis que cette justice, incorruptible comme celle des dieux, se rendait également aux grands et aux petits, les décemvirs ne négligeaient pas la rédaction des lois. Pour satisfaire une attente qui tenait toute la nation en suspens, ils les présentèrent enfin sur dix tables

entre entre droit, justice et équité on a souvent tendance à réunir ces trois notions sous une même définition, il est pourtant indispensable de les distinguer pour comprendre si l'équité influence ou non le droit. Droit et équité sont deux conceptions différentes des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'idéal qu'est la justice. Elles ont le même but mais ne tendent pas à l'atteindre de la même manière. Le droit a pour idée directrice d'atteindre la justice en élaborant des règles

des colloques. Elle peut bénéficier de l’apport d’un avocat. Le conseil supérieur de la magistrature a la charge de l’indépendance juridictionnelles des fonctions des magistrats du siège. · Vidéo 2 :Le Conseil d’Etat est le juge administratif suprême. Il intervient sur une affaire ayant déjà été jugée précédemment et vérifie que le droit a bien été appliquer. Il peut, s’il le décide, annuler le jugement et, dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant le tribunal administratif

franque? Premièrement, on verra les origines de loi salique, puis la mise en place de la loi dans la société franque et enfin les conséquences ce cette loi. I)Les origines de la loi Salique Chaque peuples qu’ils soient Barbare ou Romain est jugé par sa propre loi, on peut apercevoir une double codification :la rédaction écrite des lois barbare dont l’ensemble est dans le monumenta germaniae historica dont fait partie la loi salique et la compilation de résumé  de droit romain comme le bréviaire

dualité historique 1.2 à la recherche du juge administratif autonome 1.3 la situation actuelle 2) Les juridictions administratives 2.1 Généralités 2.2 TA 2.3 CAA 2.4 Conseil d’Etat a) organisation b) compétences c) attribution d) intervention 3) Les compétences 3.1 généralités 3.2 les critères de compétences a) introduction b) historique c) l’arrêt Blanco d) les règles actuelles e) les règles particulières 3.3 le juge judiciaire juge des personnes privées 3.3 l’arrêt Blanco

une fonction pour un besoin. Son but est de répondre à qq caractère de la vie humaine : Grégarité (vivre en groupe). Proportion au conflit. D’où la nécessité de trouvé les moyens pour mettre fin au conflit : il y a un moyen assez simple  se faire justice à sois même, ou obtenir réparation (reprendre un bien, vengeance). Simplement cette méthode à des limites  ordres, menace pour la société  problème sans fin, vengeance entraine une autre vengeance  menace la société. Arrive le droit  sa fct :