Juge National Droit Commun Union Européenne

QUESTION 2 : PRESENTEZ LES PRINCIPALES ETAPES DE LA CONSTRUCTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE EUROPEENNE ET FINANCIERE INTRODUCTION : En réponse à la crise économique et financière de 2008 au niveau mondial, la Commission Européenne a chargé un groupe de haut niveau, présidé par Mr Jacques de Larosière (haut fonctionnaire français), d’étudier les modalités d’un renforcement du dispositif de surveillance en Europe, en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier

DROIT EUROPEEN – LIBERTES DE CIRCULATION Introduction : Rappel des organes à ne pas confondre : Conseil de l’Union €uropéenne : Art. 16 TUE Conseil des ministres de l’U€ -> prend différentes formes selon les questions traitées (9 formations) -> Pouvoir législatif + pouvoir exécutif communautaire. Les compétences d’exécution des actes peuvent être déléguées not

CODE DE L’ ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D’ ASILE Table des matières Livre I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ETRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ETATS ............................................................................................................................................................. 5 Titre 1 GENERALITES ........................................................................................................................................

Institutions EuropéennesInstitutions Européennes Titres du cours, intitulés du partiel, une des parties du cours pour le partiel, oral INTRO Définir Institutions: “règles fondamentales qui caractérisent une société donnée" synonyme d’un organe, d’une organisation. Pour nous,on envisage toujours l'institution européenne comme une organisation internationale européenne. Dans l’organisation, dans l’institution il y a des organes. Ex: Si on parle UE comme institution européenne: le parlement ou la commission

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe

la guerre froide dans leur vocation à assurer u n ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui fair e face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par une limitation de la souveraineté des États et un renforcemen t de leur coopération . Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales

*Droit de l’Union européenne* - Droit institutionnel de l’Union - Le système juridique de l’UE Manuels de droit institutionnel de l’Union européenne : Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Jean-Paul Jacqué L’Union européenne est une structure institutionnelle relativement récente : 1992. Elle a été instituée par le traité sur l’Union européenne : traité de Maastricht. En vertu de l’art 1er de ce traité, a été institué une UE à laquelle les Etats membres attribuent des compétences

ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De magister en Sciences Economiques Option: Economie et Finance Internationales Thème Dynamique de l’intégration économique régionale au sein de l’Union Européenne : avancées, limites et perspectives Dirigé par : Mr Selim OUALIKENE Réalisé par : Mr Tarik SADOUDI Devant le jury composé de: Président : Mr Rapporteur : Mr Examinateurs : Mr Mr Brahim GUENDOUZI, maître de conférences classe A, UMMTO. Selim OUALIKENE

Droit civil Introduction générale : Le droit de la famille Section 1 : La présentation de la notion de famille Paragraphe 1 : Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil,

Droit Civil. LA FAMILLE – LES INCAPACITES Partie I : Le droit de la famille anne-sophie.brun@upmf-grenoble.fr Famille : Pour la doctrine, la jurisprudence se définie comme l'ensemble des personne qui sont unies par lien de parenté ou par un lien d'alliance. Parenté : La parenté est un lien juridique qui unie les personnes entre lesquelles, il existe un lien de filiation, c'est-à-dire un lien de sang, elle désigne les rapports de génération. Cette parenté se divise en deux lignes :