Juge Unique Source De Célérité Ou De Sécurité Juridique

fonction puhlique (alors qu'en France la proportion est douhle). La diversification de ce personnel était d'ailleurs déjà une caractéristique qui a laissé d'importantes séquelles aujourd'hui. b) Le personnel se répartissait dans différentes catégories juridiques qu'il importe de p,arcourir car, d'une part, certaines sont juridiquement fort intéressantes, d'autre part, cette diversité a posé de sérieux prohlèmes aux nouveaux dirigeants. L'effectif se décomposait ainsi : - Fonctionnaires ...............

particulier Monsieur XXX, pour toutes les informations qu’il nous a transmises et pour tous les précieux conseils qu’il nous a fournis pour l’élaboration de ce travail. Nous remercions également les professeurs et enseignants de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, pour les connaissances qu’ils nous ont prodigué pendant nos études. Nous exprimons aussi notre gratitude à toutes les personnes qui nous ont apporté leur aide bienveillante. Enfin, nous adressons nos plus sincères

Fonciers », chaque immeuble nettement délimité sur le terrain, sous un | |nom et un numéro d’ordre particuliers, ensuite d’une procédure spéciale de purge donnant lieu à l’établissement d’un titre foncier | |comportant toutes les déterminations juridiques et topographiques propres à préciser exactement et définitivement les droits de son | |propriétaire, ainsi que les droits réels ou charges foncières grevant le dit immeuble; | | 

et le marché situé à l’étranger. Cette phase est le plus souvent déterminante pour la compétitivité des produits échangés, en ce qui concerne la qualité à l’arrivée et le prix. Elle conduit alors à la constitution d’une chaîne de transport entre la source d’approvisionnement, l’usine et le consommateur final qui doit donc être suivi de très près si l’on veut demeurer compétitif. Les déplacements de marchandises d'un bout à l'autre du monde requièrent, le plus souvent, les services de plusieurs transporteurs

contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder les intérêts du Trésor en permettant le recouvrement rapide de l’impôt éludé. Pour y parvenir, elle dispose de moyens juridiques, humains et matériels qui lui sont alloués par la collectivité nationale. Dans ce contexte, l’administration fiscale doit rechercher la meilleure adéquation possible entre ces moyens et les objectifs qui lui ont été fixés. Cette recherche constante

communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISBN 92-9131-230-4 (version imprimée) ISBN 92-9197-230-4 (en ligne) Également publié en allemand, anglais, espagnol et italien. Sommaire Introduction ......................................................................

bancaire, leur évolution, leurs acteurs, et plus globalement l’écosystème des SI bancaires. Page 12 Libye, pétrole et souveraineté entrePrIses et mArchés contrats miniers : l’ALF disposée à aider la Guinée La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) est prête à mettre à la disposition de la Guinée des cabinets internationaux, révèle son directeur exécutif Mamoudou Dème. Page 16 Business as usual. En Libye, les intérêts stratégiques divisent les grandes puissances et relèguent le sort

principales composantes du système financier De manière générale, c’est le système financier qui est à l’origine de cette intermédiation. Notons qu’on distingue deux types d’intermédiation : l’intermédiation de marché et l’intermédiation de bilan. (1) source : maliweb.net a.1.1 Le marché financier Dans la mesure où certains agents économiques investissent plus qu’ils n’épargnent et ont besoin de recourir à un financement, alors que d’autres épargnent plus qu’ils n’investissent et ont une capacité

Organes de décision et organes consultatifs 43 Transparence 45 RECRUTEMENT, CARRIERE ET CONDITIONS DE SERVICE 45 Conditions de recrutement 46 Procédure de nomination 47 Evaluation et planification du perfectionnement professionnel 48 Le transfert d'un juge 49 Délégation 49 Cessation de fonctions et révocation 50 Salaire et avantages 50 GESTION DES AFFAIRES ET PROCEDURE 51 Répartition des affaires 51 Principe de l’audience publique 51 PRINCIPES ETHIQUES, REGLES DE DEONTOLOGIE ET CONFLIT D'INTERETS 52

du cabinet 49 §1. L’architecture du système d'information et l’organisation du cabinet 50 §2. Les outils de groupware et de workflow 51 §3. Les outils de communication : la trilogie Internet, intranet et extranet 52 §4. La politique de sécurité 53 §5. La culture NTIC au sein du cabinet 54 §6. Les nouvelles façons de travailler 55 section 2 : les nouveaux modèles d’affaires 56 §1. Le travail autonome 56 §2. L'externalisation et la sous-traitance 57 §3. La coopétition 58