Juger L Administration C Est Encore Administrer

Fondamentalement le roi de france demeure la source de toute justice, c'est un roi justicier qui peut juger lui meme et peut aussi concéder ou déléguer le droit de juger. Le roi a le droit de grâce, il peut dispenser un condamné jugé définitivement d'exécuter la peine prévue. Le roi est à la tete de l'état. Il est meme le centre des ordres pour mettre en application ces décisions. Il exerce un pouvoir de type législatif et de type exécutif. Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et il

mais elle est aussi pratique, néanmoins il y a des permanences et des continuités, des choses qui restent dont on bénéficie encore, cette césure n'est pas totale. Chapitre 1 : DE L'EMPIRE ROMAIN AU ROYAUME FRANC L'Empire romain a été fondateur pour quasiment tous les pays romains. La Rome antique à poser des bases sur lesquelles notre système juridique repose encore. Il y a une continuité qui n'a pas été interrompue malgré des chgt parfois radicaux depuis l'Empire romain jusqu'à nos jours

de ce moment les vassaux s’engage uniquement pour obtenir un fief. 1) La formation du lien vassalique Contrat formaliste et oral. Contrat qui utilise des rites, des gestes symbolique… Idée que ces rites entretiennent la mémoire car on n’avait pas encore d’écrit. Ce formalisme se fixe assez rapidement et ne varie pas selon les régions. Ce rite ce déroule en 2 étapes : La cérémonie d’hommage : cet hommage est un rite de soumission du vassal au seigneur qui lui permet d’obtenir la protection. Cette

Algérienne Démocratique et Populaire Université Abou Bakr Belkaid– Tlemcen Faculté des Sciences Département d’Informatique Mémoire pour l’Obtention du Diplôme D’Ingénieur d’Etat en Informatique Option : Système d’Information Thème : Etude et Administration des Systèmes de Supervision dans un Réseau Local Réalisé par : Mme BELKHOUCHE Souheyla Présenté le 14/12/2011 devant le jury: BENAMAR Abdelkarim BENAISSA Mohamed BENZIAN Yaghmorasan Mohamed (Président) (Encadreur) (Examinateur) Année universitaire

catégories dans les personnes publiques : les collectivités publiques et les établissement publics. Ajd, la situation s'est complexifiée, car on a vu apparaître d'autres catégories de personnes publiques, notamment les groupements d'intérêt public (GIP) ou encore les autorités administratives indépendantes (ex : le défenseur des droits, la CNIL, l'ARCEP...). La création des autorités administratives indépendantes obéit à deux logiques : soit la défense des droits et libertés ou une régulation sectorielle (bien

jouissent les individus dans l’Etat de droit Sénégalais. L’analyse s’articulera autour de deux axes. Dans un premier temps, il sera question de voir les mécanismes mis en œuvre par la Cour Suprême et l’ancien Conseil d’Etat pour sauvegarder les administrés de l’arbitraire du pouvoir administratif. (I) Dans un second mouvement, il sera procédé à une analyse critique du système sénégalais de protection des droits et libertés (II). I. La consolidation d’un contrôle de protection des droits et libertés

pouvoirs: chef politique, militaire, législateur, juge suprême. Intervention de ses rois dans tous les domaines, ils sont les seuls juge de leurs actions mais ils ont un idéal de comportements, c'est un contrôle naturelle. Chapitre 3 : L' administration Dans les différentes zones de l'ancien empire d' Alexandre Legrand, il faut s'adapter aux régimes. On maintient un certains nombre de particularisme locaux, on conserve les instituions locales non plus sous régie autonome mais des systèmes

opposition conduit le Roi à évoquer les décisions de justice en son conseil, il va procéder à l’interdiction de juger d’une affaire ou encore casser les décisions des P. Ce système est appelé la justice retenue : fait qu’une autorité publique puisse elle-même évoquer les litiges donc les résoudre selon des règles qui n’existent pas. Ceci conduit à l’idée que juger l’A° c’est administrer. Cette résistance est clairement affirmée dans l’Edit de Saint-Germain de 1641 qui fait « interdiction expresse

des autorités adm et judiciaires « juger c'est encore administrer » il est donc interdit aux autorité judiciaire de troubler l'activité administrative , au nom de la séparation des pouvoirs. 2. Les ministres ne peuvent pratikmen pas juger ts les litiges , il faut donc consulter le coneil d'Etat qui est créée en l'an 8 par la loi du 28 pluviose, ce dernier rend des avis sur tous les litiges adm , mais il rend ces avis non pas au nom du peuple(c'est pas encore un juge) mais au nom de l'Etat : cest

concédée à beaucoup de Gaulois. Les trois autres provinces: La Lyonnaise et l'Aquitaine (au centre) et la Belgique au nord. Ces 4 provinces sont administrés par des représentants directes (le gouverneur et le procurateur). Rome a crée un organe consultatif, le conseil des trois Gaule. A: Gouverneur et procurateur: Le gouverneur est un magistrat romain qui administre la province pour Rome (un an), ils disposent d'en premier lieu d'une compétence juridictionnelle, dès son entrée en charge il publie un édis