Juger L Administration C Est Encore Administrer

terme. Le cours a donc pour objet le corps institué, les institutions qui ont pour mission de faire le droit, de rendre justice. Nous répondrons alors à trois questions pour introduire le cours: Pourquoi exercer la fonction de juger? La fonction de juger découle de la vie sociale, c’est parce que l’être humain n’est pas seul sur terre qu’il doit composer avec ses semblables. Le but est de rendre vivable la vie sociale. Les règles de droit fixe des règles de conduite qui doivent être respectées

L’armée, La police, le recouvrement des impôts et les Relations Internationales. Quel droit va t’on appliquer à ces activités administratives ? Une double réponse est possible : La première, appliquer le droit commun, c’est le cas en Grande Bretagne ou encore aux Etats-Unis, le droit applicable à ces relations entre l’état et la société civile relève du droit commun selon le principe d’égalité devant la loi (volonté des paires fondateurs des USA, l’état ne peut s’inviter chez les citoyens aux USA, il faut

de régime. L’empire se transforme en un régime absolu. La principale difficulté n’est pas résolue : gouverner le vaste territoire où il ne règne aucune règle juridique. A. De la république à l’empire Quand la Gaule est conquise, Rome est encore une République. La cité est gouverné par une oligarchie (petit groupe de familles), mais il y a des conflits de faction (= conflits de droits). César tend à faire évoluer la république en une monarchie. En 44, il est couvert de gloire par ses

L’autonomie effective dépend aussi des moyens juridiques et surtout des ressources financières qui sont accordées à l’institution concernée. En pratique, la notion de personne morale apporte des conséquences juridiques mais aussi aux yeux des administrés, l’administration forme un tout, il faut bien veiller à distinguer la personne morale en cause. EXEMPLE : Ainsi les fonctionnaires de l’Etat ne sont pas soumis aux mêmes règles que les fonctionnaires locales. Surtout en cas de dommages causés

litige entre l’Administration et un administré, c’est à dire un sujet de droit qui peut être soit une personne physique ou une personne morale. 3) Ce litige porte toujours sur une situation juridique donnée et il faut donc qu’il soit résolu pour que le droit soit rétabli. 4) Certes, un litige « administratif » peut être résolu :  Soit par l’Administration elle-même qui a été saisi d’un recours administratif par un administré (recours gracieux, recours hiérarchique)

trouver un système de responsabilité des fonctionnaires. L'arrêt du TC du 30 juillet 1873 "Pelletier" établit une distinction entre deux situations: - Tout d'abord, il existait une garantie personnelle des fonctionnaires contre l'animosité des administrés qui soumettait les poursuite à une simple règle de procédure tenant à l'autorisation de l'autorité supérieure. Le TC confirme que cette règle de procédure a été abrogée par le décret-loi de 1870. - Concernant la garantie réelle établie en faveur

Introduction générale. I. La notion d'administration. La notion de droit d'administration a de signification : ● Un sens fonctionnel : l'administration assure le fait de gérer et de remplir les taches ou encore de le fait d'administrer (exemple le maire est administrée à la vie de la commune). ● Un sens organique l'administration de l'ensemble des institutions, des organes ou dès un agent qui remplisse les taches à midi sera-t-il (exemple: l'administration d'une commune est composée du maire, du

préside le tribunal au sein de sa circonscription, on l’appelle juge public parfois. Le comte se rémunère en prélevant une partie de son pagus. Les Comtes sont recrutés dans l’aristocratie mais dilemme → choisir le comte du territoire qu’il va administrer ou recrutement général (si recrutement parmi les aristocrates du pagus il connaîtra peut-être un peu trop bien Le comte est assisté par un ensemble d’agents qui ont une compétence spécialisée D’une part il y a ceux à qui il confie la gestion d’une

– La spécialisation de la règle de droit I – La distinction droit public et droit privé : A - Une distinction classique : Le droit public vise à organiser l’Etat et les collectivités publiques et à régir leur relation avec les particuliers (les administrés). Le droit privé vise à organiser les rapports entre les particuliers et les collectivités privées. Une différence de finalités : Le droit public recherche la satisfaction de l’intérêt général et assure l’exercice de la puissance publique. Le droit

compromettre. Cas de France télécom. L’administration : met en œuvre les politiques locales. L’administration sous l’ordre des fonctions quelle est chargé de mettre en œuvre et sous l’angle des matières dans lesquelles elle intervient. 1) Administration sous l'angle organique Ce sont les personnes morales de droit public : État Collectivités territoriales → Communes → Départements → Régions Les établissements publics → Sous tutelle de l'État → Locaux sous tutelle d'une collectivité