Juger L Administration C Est Encore Administrer

juridiques qu'on nomme des normes juridiques et qui régissent à la fois son organisation et son activité. Ces règles de droit organisent par conséquent les relations de l'administration avec les administrés. En effet, le but prioritaire assigné à l'Administration est de satisfaire les intérêts et les besoins des administrés par des activités dites d'intérêt général, c'est-à-dire des activités de service public (transport en commun, distribution du courrier, ordures ménagères...). Or, ces activités sont

décentralisation. Et la loi du 16 décembre 2010, qui fait encore évoluer la décentralisation. Il y a quand même une règle importante en France, L’Etat garde tout de même un contrôle sur l’Etat. Le fédéralisme : Leur point commun c’est la notion de centre, et le centre c’est l’Etat donc le pouvoir central. Cela est le symbole de la prise de décision. Partie 1 : les institutions administratives Titre 1 : les institutions de l’Etat Section 1 : les administrations centrales Ce sont les autorités étatiques qui

On observe tout de fois, le druide a une autorité spirituelle apparenté à un prêtre. Le roi est élu sous le contrôle du druide par les guerriers de la tribu. Ces guerriers sont conçus comme une aristocratie militaire qui s’en remet à son roi pour administré la tribu. Ils n’y a donc aucune unité, chaque tribu est indépendante. On observe plusieurs points communs : * La langue celtique, tradition orale * Les échanges commerciaux * Avec les étrusques * Avec les grecs : fondations

s’appliquent aux dépenses et aux recettes des budgets des organismes publics. -Il y a le droit administratif, qui est l’ensemble des règles applicables à l’administration et l’ensemble des règles relatives aux relations entre l’administration et les administrés. Le droit administratif étudie les organismes qui sont chargés de mettre en œuvre les décisions du pouvoir politique. Le droit administratif étudie les conditions dans lesquelles ces décisions du pouvoir politique sont quotidiennement appliquées

ainsi les villes en concurrence. Celles-ci font l’objet de récupération par les médias qui procèdent à l’attribution de palmarès aux villes en « exhibant » leurs innovations, la réussite de leurs politiques sociales, économiques, culturelles ou encore dans le domaine de l’écologie. En effet, on assiste à la fabrication des images de marque des territoires à travers de ce qu’on appelle aujourd’hui « city-branding », le marketing territorial et d’autres opérations de visibilité. La communication

d’une organisation administrative et sont régies par le Droit Administratif. Le Droit Administratif règle l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique : les relations des particuliers avec l’administration ou les relations des administrations entre elles. Mais ce Droit ne gouverne pas directement les rapports entre les personnes privées. Exemple : Lors de l’obtention d’un permis de construire, celui-ci est délivré sous réserve du Droit des tiers. C’est-à-dire que si la commune

a) Les limites imposées au juge Le service public de la justice désigne l’ensemble des moyens humains matériels et financiers qui sont consacrés par l’Etat au pouvoir judiciaire. La justice désigne l’ensemble des organismes qui permettent de juger. -Philosophiquement : Justice = valeur au nom de la quelle chacun doit se voir attribuer son dû. -Politiquement : Elle désigne le point juridique qui selon HOBBES et MONTESQUIEU doit être séparé du pouvoir législatif et exécutif. Le pouvoir législatif

fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration (décisions unilatérales et contrats). Le cours de droit administratif étudie un Droit marqué par l’inégalité des relations entre administration et administré, le droit administratif se justifie par la poursuite de l’intérêt général. Le cours présente le cadre institutionnel de l’action administrative (personnes morales de droit public, juridiction administrative) puis le cadre juridique de

fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration (décisions unilatérales et contrats). le cours de droit administratif étudie un Droit marqué par l’inégalité des relations entre administration et administré, le droit administratif se justifie par la poursuite de l’intérêt général. Le cours présente le cadre institutionnel de l’action administrative (personnes morales de droit public, juridiction administrative) puis le cadre juridique de

l’acte du gouvernement. Ex: décision du Président de la République en 1995 de reprendre les essais nucléaires. Conseil d’état n’est pas compétant pour un recours fait par Greenpeace. ) B) Droit administratif et administration S’il y a droit administratif, il y a administration, définir l’administration c’est essayé de définir l’objet de ce droit. - Il y a deux approches possibles de l’administration auxquelles on peut faire correspondre les deux grandes parties du droit administratif, l’approche