Juger L Administration C Est Encore Administrer

formule qui en est la pièce essentielle. C'est une court texte qui commence par la nomination du juge,puis par la condamnation. - Dans ces procès civils le juge est un citoyen pioché dans une liste de citoyen. Le juge se fait une opinion. Il va devoir juger dans le cadre fixé. Le prêteur peut demander des éclairages sur une affaire auprès de jurisconsultes. Procédure civile dite de l'ordo B) La procédure pénale Il commence à partir des affaires mettant en cause l'ordre public. Pendant longtemps

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peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction ≥ juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de

connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve (écrit ou oral), il faut faire preuve de rigueur et d’objectivité – plus encore il faut démontrer son aptitude à conduire une réflexion sur un sujet donné en un temps donné : 2. Le temps est un élément extrêmement important. Il se gère avant et pendant l’épreuve. Il est fondamental en cours

que l’administration soit autonome donc il faut lui trouver une place. On reconnaît de droit au citoyen, cela implique qu’on reconnaît à la souveraineté de la loi. L’assemblée constituante va donc se mettre au travail pour établir une nouvelle administration communale. Désormais en application des décrets du 14 et 22 décembre 1789, il doit y avoir une municipalité dans chaque ville, ville, bourg, paroisse, village. On rétablit les libertés locales, les libertés des élections. On va créer 44 000 pouvoirs

grades). Cette complexité crée une tendance à la verticalisation des problèmes et au cloisonnement des stratégies. - Soumission de l’action administrative aux politiques. Conséquence nécessaire de l’état de droit, les actions entreprises par les administrations sont soumises aux décisions politiques. Le cadre de la fonction publique devra mettre en œuvre les grandes orientations définies par un groupe politique. On dit souvent que les fonctionnaires proposent et les élus décident. Les échéances électorales

Droit administratif Introduction I – La notion d'administration En droit le terme d'administration revêt deux sens bien différenciés : Un sens actif, un sens passif. Un sens actif, dite encore sens fonctionnel, l'administration se sera alors le fait d'administrer , ce sera l'activité qui consiste à remplir les tâches administratives. On dira que le maire est chargé de l'administration de la commune ce qui veut dire qu'il prend les principales décisions relatives à la vie communale. Le sens passif

de la procédure pénale où l’oral est très présent, devant le juge administratif, le caractère écrit est prépondérant. Il se traduit par l’échange de mémoires entre les parties, et par la production à l’appui de ces mémoires, de pièces écrites, ou encore par la production de mesures d’instruction, d’expertise ou d’enquêtes, qui donnent lieu à des procès verbaux sous forme écrite.
Néanmoins, le caractère écrit de l’instruction n’empêche pas les parties ou leurs mandataires (les avocats) de prendre

/ XIXème siècle à l'Etat ''légal''. L'Etat ''légal'' est un Etat où l’exécutif est soumis au respect du droit. Il s’agit d'un droit produit par l'Etat mais cette loi, dans une perspective hiérarchique des normes, s'impose à l'Etat et donc aux administrations. L'Etat légal, c'est l'Etat où l'administration est subordonnée à lui. C'est à partir de cet Etat légal qu'on peut considérer qu'il existe une soumission au droit. L'Etat légal a connu des approfondissements : au milieu du 20ème siècle

territoriales § 1 La démocratie locale § 2 Le partage des attributions entre les organes 2 Droit Administratif Général __________________________________________________________________________________________ Section IV Le principe de libre administration Section V Le contrôle des collectivités territoriales § 1 Champ d’application A Actes obligatoirement transmissibles B Actes non obligatoirement transmissibles § 2 Exercice du déféré § 3 Délais § 4 Suspension A Référé suspension demandé par le