Juridiction civile

doctrine Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 2ème année de licence Droit civil – Série Droit/Sciences Politiques Semestre 3 Cours de Mme S. Abravanel-Jolly Année universitaire 2009-2010 Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats Travail à Faire pour la séance 1 : V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée

de droit -qui est obligatoire- organise des situations et non des cas particuliers. Tout individu est censé connaître la règle de droit. → « Nul c'est censé ignorer la loi. » Le droit est contraignant car il fixe des sanctions → des sanctions civiles (donc l'objectif est la réparation d'un préjudice) et des sanctions pénales (qui fixent une dette envers la société). Les différentes branches du droit : Constitution : Texte fondamental qui organise les fonctions du pouvoir public. Bloc

règle de droit est générale et abstraite Cela signifie que la règle de droit s’applique à toute la société ou à seulement une catégorie de personne. Exemple : le code de la route, seule les automobilistes sont concernés. Article 444 code civil : « Traite de l’âge requis pour se marier. » La règle de droit ne peut concerner seulement une ou plusieurs personnes. On ajoute souvent à abstraire et général l’adjectif impersonnel. Exemple : Dans une rue de ville il n’y a plus qu’un seul

LE DROIT PRIVE Il a pour objet les rapports entre les particuliers (personnes privées). Il comprend plusieurs subdivisions : ▪ Le droit civil : il représente le droit commun, il est le droit privé lui-même. A défaut de règles spéciales établies pour les situations particulières, on applique les règles du droit civil ; ▪ La procédure civile ou droit judiciaire privée relatif aux règles à suivre pour faire connaître ses droits en justice. Si les droits individuels sont contestés, il

Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil 1 Table des matières Table des matières ........................................................................................................................................................2 Chapitre 1 Définition du droit.....................................................................................................................................8

Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes, TEYSSIER, éd. Dalloz ● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz ● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser

                                                PROCEDURE CIVILE Bibliographie : manuel de Serge Guinchard.   Introduction : Section I : Premières vues sur la procédure civile : En règle générale, les règles de droit  privé se réalisent sans l’intervention d’un juge pour différentes raisons notamment la peur. Mais un conflit peut surgir de chaque règle de droit, la plupart du temps parce que les individus se querellent leurs droits subjectifs, ce règlement des litiges a d’abord donné lieu

un maintient du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Une telle tendance est en faveur du l'auteur du dommage .<< Autrement dit , le juge civil qui sur le fondement de l'art 96 du C.O.C accorderait des dommages intérêts à la victime, alors qu'il y a acquittement par le juge répressif de l'auteur du dommage , pour absence de faute consacrait le principe de la dualité des fautes pénales et civiles >>. Concernant la même conséquence, selon le professeur Abdessatar

régissent les organisations internationales. Le droit privé se subdivise en 3 matières : Le droit civil rassemble les règles qui assurent l'individualisme de la personne, de même les règles qui organisent les principaux rapports de la vie en société. Le droit de la famille, droit d'un individu vis-à-vis de quelque chose, les rapports d'obligation entre les personnes (Code civil promulgué en 1804) Le droit commercial rassemble des lois concernant les opérations accomplies pour l'exercice