Juridiction civile

justice 2. Conditions 3. Tout justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 4. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction DOSSIER III ; LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Thème 1. Les personnes physiques I. La personnalité juridique II. L’identification des personnes

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

(de création du droit) : il doit appliquer le droit à une situation précise et sa décision est soumise au principe de la relativité de la chose jugée (= la décision rendue par une juridiction n'a autorité que pour l'affaire en cause). Cependant, un certain pouvoir créateur est reconnu aux juges par l'article 4 du Code Civil : lorsque le juge fait face à l'absence de texte, il est obligé de fournir une solution en dehors des textes et donc d'inventer le droit, faute de quoi il sera poursuivit pour déni

avis n’a pas force de décision. Se distingue de l’avis donné par la Cour de cassation aux juridictions qui peuvent la saisir sur des questions de droit nouvelles, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges.   • Avocat aux Conseils Autre désignation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, seuls habilités à représenter les parties devant ces deux juridictions suprêmes.   • Avocat général Magistrat membre du parquet général.   • Audience / Audiencement

procédure civile / droit judiciaire privé (3ème année de droit) Plan du cours de procédure civile. Introduction au cours de procédure civile SECTION 1 : Définition et rôle de la procédure civile. 1) Définition : Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règlements qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en ayant recours à un juge. Avant, on parlait de procédure civile, aujourd' hui on parle de droit judiciaire privé. La procédure civile implique

les professionnels libéraux, les agriculteurs. Ces derniers sont, à l'origine, régis par les règles de droit civil. Il y a dc une distinction : d'un côté les activités commerciales, et de l'autre les activités ciblées, civiles. Il faut donc qualifier l'activité menée par les agents écon. A l"origine, on a une séparation très nette, mais cette frontières entre les activités écon civiles et les activités écon commerciales est plus douteuse et on tend à une harmonisation des régimes. Désormais on

délinquant et aux juridictions répressives. Ces règles relèvent de l'article 34 de la constitution, de la compétence de la loi, car il y va de la liberté individuelle, de plus, la procédure civile peut être de nature réglementaire. Il existe des lois de procédure au sens strict, par exemple en ce qui concerne la marche de la procédure jusqu'au jugement, ou encore les lois d'organisation judiciaire et de compétence qui définissent l'aptitude à juger pour telle ou telle juridiction, ou encore les lois

on distingue deux grandes familles: la famille romano-germanique la famille de la Common Law La famille romano-germanique La famille romano-germanique, aussi appelée famille du droit continental ou famille du droit civil, a son berceau en Europe, sur le continent (par opposition à l'Angleterre, qui est une île et qui dispose de sa propre famille). Elle regroupe des pays comme la France, l'Allemagne, etc. dans les quels la science du droit joue un rôle essentiel pour

L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition de common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante. Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisé en anglais où le terme jurisprudence réfère à la philosophie du

libertés publiques ; droit administratif ; droit du travail ; droit commercial (=droit des affaires) ; droit civil. Droits privés  Droit civil : privé. Droit entre particulier, droit commun. (droit de la famille (mariage, divorce), droit de succession (héritages), droit des obligations (volontaires = contrat ; involontaires = responsabilité civile))  Droit commercial : lien entre droit civil et commercial. (méthodes bancaires (crédits))  Droit du travail : né d’une injustice et d’une inégalité