Juridiction de proximité en France

niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence c’est la science du droit. C’est la solution suggéré par un ensemble de décisions comprendrant, rendus par une ou plusieurs juridictions sur la même question du droit. Doctrine: c’est la penseur des auteurs, l’ensemble des auteurs, source de droit. Chapitre 1 : L’Ancien Droit. C’est un période qui va jusqu'à la Révolution. Parte des auteurs considèrent

Organisation du système judiciaire en France Dr. Isabelle PLU Pr Christian HERVE Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale Université Paris Descartes 1 Introduction • Grands fondements de la justice – La justice doit être accessible • Permanente • Gratuite – La justice doit être impartiale – La justice doit être indépendante • Principe de séparation des pouvoirs – pouvoir exécutif / pouvoir législatif / pouvoir judiciaire – deux ordres de juridiction : administratif, judiciaire

qu’on trouve la majeure ? B. La détermination de la majeure Question des sources du droit se pose. Sources documentaires dont dispose le juriste. Trois types de sources documentaires : Le texte écrit, la jurisprudence et la doctrine. En France pour résoudre un cas il faut aller cherche le texte éventuel qui peut régler la difficulté.Dans la tradition juridique occi, lois sont recueillies dans des codes . Si on ne trouve pas le texte écrit , il faut aller cherche ce que les juges ont pu

1 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ GÉNÉRAL Regroupe : - le conflit de lois - le conflit de juridiction - la condition des étrangers - la nationalité INTRODUCTION Comment définir le DIp ? Il s’agit d’une branche du droit, constituée d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays. Ex : la nationalité étrangère d’une partie à un contrat est un élément d’extranéité

Chapitre 7 : l’organisation judiciaire I- L’organisation de la justice Elle est faite autour des grands principes et il existe plusieurs catégories de juridiction. A) Les grands principes L’organisation de la justice obéit au principe de séparation des pouvoirs. En effet il existe conformément à la constitution 3 pouvoirs : * Exécutif : représenté par le président et le gouvernement chargé de déterminer et conduire la politique de la nation * Législatif : représenté par les députés

écrite. Ces règles écrites sont formulées de manière générale et abstraite. Ces droits ont fait l’objet de codification et il y a deux grandes codifications qui ont marqué ce système : la codification française et la codification allemande. La France va se doter d’un code civil en 1804. Applicable sur l’ensemble du territoire français. Non seulement il existe un livre avec tout le code civil mais en plus, ce code s’adresse à tous les français. Ce CC français va se propager au-delà de nos frontières

n’est pas toujours le seul à pouvoir rendre la Justice. Ex : au Moyen-Age il y avait trois juridictions (royale, seigneuriale, ecclésiastique), mais l’augmentation de l’autorité du roi va imposer une seule juridiction : la juridiction royale. Les autres vont disparaître progressivement. En 1789 avec l’abolition des privilèges, les autres juridictions sont supprimées ce qui entraîne la fin des juridictions des seigneurs et de l’Église. Conséquence du monopole de l’Etat : * Seuls les tribunaux

Droit I- Les subdivisions du Droit public : On dénombre essentiellement trois matières. A- Le droit constitutionnel : Ce droit concerne l’organisation politique et institutionnelle de l’Etat ainsi que son fonctionnement. Ces questions relèvent en France des lois constitutionnelles qui s’attachent à la Constitution. B- Le droit administratif : Il traite des règles régissant l’Administration et tous les services publics tant en ce qui concerne leur organisation que leur moyen d’action. Ont acquis

caractérisé par la diversité et la multiplicité des juridiction royale. Il existait d'abord des juridictions royales: des paillage et au sud de la France, des Sénéchaussée. Il existé également des juridictions ségneuriales, d'Eglise. Des juridiction opérialiste qui s'exercer sur certaines matières précises: exemple: les tribunaux consulère ou encore les tribunaux d'amirotés (amiral). On pouvait également relevé l'existence de certaine juridiction de nature administrative par exemple: une cour des

· Droit de l’Europe Occidental (France Allemagne, Italie, Belgique, Suisse, Pays-Bas, Autriche, Espagne) ce sont des pays qui développent une science du droit inspirée du droit romain. Codification du droit. · Droit Nordique : Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande (- influencés par le droit Romain mais on retrouve les mêmes caractéristiques) · Droit Russe : Attention, le communisme des années 90, où les pays ont renouvelé dans les écoles où les juridictions sont affaiblies dans les règles de