Juridictions Administratives Judiciaire

Française, les gouvernements ont fait preuve d’une certaine méfiance pour laisser aux juges le soin de contrôler l’Administration. C’est ainsi que les lois des 16 et 24 août 1790 ont proclamé que : « les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Cette summa

gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Par organisation judiciaire, on entend des précisions terminologiques simples (racines romaines...). Judiciaire plonge ses racines dans le droit romain et vient de deux termes qui sont « jus » et « dicere » : dire le droit, à l’occasion d’un litige lorsqu’on le tranche ou lorsqu’on punit une infraction : le terme judiciaires est polymorphe (plusieurs significations). Nous nous intéresserons au sens étroit de judiciaire. Derrière judiciaire, il y a à dire le

services privées b. Une activité distincte des autres activités publiques - n’est ni législative (voter les lois) - ni juridictionnelle (agit en cas de litige) -ni gouvernementale (gouverner en arrêtant les décisions politiques. L’activité administrative est d’administrer en exécutant les décisions politiques pour satisfaire les besoins quotidien des administrés. Elle est soumise à un droit spécial que l’administration doit respectée B. La notion de droit spéciale Dans le système anglo saxon

avec l’arrivée au pouvoir du Général de Gaulle. La carte judiciaire est révisée. La réforme prend en compte les modifications démographiques, l’amélioration des conditions de transport, des moyens de communication et de l’activité judiciaire. Ainsi, de nouvelles cours d’appel sont créées en raison de l’activité judiciaire croissante de certains départements. L'organisation des juridictions francaises L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel

des services publics dans le respect de la loi et selon les directives du gouvernement. Sous-section II) : L’évolution de la fonction administrative L’évolution de cette fonction est liée à la transformation de l’Etat lui-même. Cette transformation va faire d’un Etat gendarme à l’origine un Etat providence. Dans un premier stade la fonction administrative est limitée aux activités régaliennes de l’Etat. Ces activités sont celles qui par essence relèvent de la puissance publique. Et qui en aucun

[L’organisation judiciaire du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1. Juridictions communales et d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration 3.7. Tribunaux administratifs III. Le personnel Judiciaire : 1. Les magistrats

I : L’organisation de la justice Section 1 : le système judiciaire L’étude du système judiciaire implique d’envisager successivement les différentes juridictions existantes en France à l’heure actuelle ainsi que le personnel qui y exerce ses fonctions. Ceci étant précisé que l’on s’en tiendra ici a la justice étatique interne, sans relever l’incidence que peuvent avoir, dans l’application du droit, les décisions de juridictions internationales telles que la Cour de Justice des Communautés

états qui composent l'Europe 15 états comportent une juridiction administrative distinctes. On peut ranger les systèmes européens en 4 groupes: • On a d'abord les modèles nationaux qui comportent un conseil d'état et qui présente les caractéristiques d'avoir à la fois des attributions juridictionnelles et consultatives dans 5 pays : la France, la Grèce, L'Italie, Les Pays Bas et la Belgique. • On a ensuite les états dotés d'une cour administrative suprême, un peu comme un conseil d'Etat mais seulement

Certes, Montesquieu, avec le principe de séparation des pouvoirs estime qu’il faut séparer le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif. Mais à l’époque, on considérait que le pouvoir judiciaire était celui chargé de trancher les litiges entre les particuliers et de juger les crimes. An VIII : une des grandes réformes du Consulat met fin au système de l’administrateur-juge ( la justice administrative n’est pas pour autant dissociée de l’administration ; mais au lieu d’être exercée par l’administration

Ordre de juridictions comparés: juridiction americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant