Jurisprudence Au Maroc

exécutoire une sentence arbitrale. Le droit marocain s’inspirant largement du droit français, nous allons tenter, tout au long de notre exposé de faire une analyse relative à l’exequatur tant en France qu’au Maroc sans aucunement prétendre faire une étude comparative. En France comme au Maroc, c’est le code de procédure civile qui illustre le fondement juridique de cette procédure d’exéquatur respectivement par les articles L. 509 du CPC « Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et

droit positif Le droit positif est l’ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume) et les autres d’interprétation ou indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique) 1. Les sources directes : la loi et la coutume Dans le droit positif actuel, l’importance de la loi est plus importante que celle de la coutume. 2.1. La loi La loi règle les matières les plus diverses de droit

tout ce qu'on a pu dire du droit du travail, plus une autre dimension qui est en intime relation avec le droit du travail; la sécurité sociale. Cette relation entre droit de travail et droit de la sécurité sociale est étroite. Dans un pays comme le Maroc; ou la généralisation de la sécurité sociale n'est pas établie, c'est à dire, que seuls les travailleurs salariés au sens du droit de travail, au sens du travail subordonné, peuvent bénéficier de la portée du régime de la sécurité sociale du travail

administratif est compétent ou non, il ne suffit pas d’aller chercher dans la loi, il faut chercher dans une jurisprudence éparpillée, mais contradictoire, parfois assez déviée des courants habituels. La difficulté de cette problématique tient à la diversité des litiges qui peuvent naître au sein du contentieux administratif, elle tient aussi au problème de l’instabilité de la jurisprudence et sa diversité au niveau des idées et des courants. Il est parfois très difficile au juge de trancher sur

DCCM par rapport à celui prévu par les règles de Hambourg, ce qui constitue un inconvénient pour les ayants droits à la marchandise et leurs assureurs subrogés .Dans le cadre de notre deux sous parties, nous allons essayer d'apporter des cas de jurisprudence correspondants à notre problème de droit, c'est-à-dire que nous allons traiter le délai de protestation et le délai de prescription dans un cadre purement jurisprudentiel pour faire une petite approche à notre Arrêt traité. Sous section1 : le délai

prud’hommes…33 Conclusion de la première partie……………………………………………………..35 Partie II : L’interprétation de la jurisprudence du licenciement abusif :..36 Introduction de la deuxième partie :…………………………………………………37 Chapitre 1 : le licenciement abusif sous la lumière de la jurisprudence marocaine et française :…………………………………………………………………………39 Section 1 : la jurisprudence marocaine et le licenciement abusif :……………39 I/ notion civiliste de l’abus de droit :………………………………………39

se présente devant un juge administratif ,il est soumis a des règles précises et complexes et le contentieux administratif conduit a une analyse juridique et technique a fin d’assurer une efficacité et une effectivité dans un état de droit . Au MAROC, le contentieux administratif résulte d’un processus historique a trois étapes : IL faut noter que durant l’exercice des pouvoirs dont elle est investie, l’administration peut commettre des irrégularités qui peuvent porter atteinte aux droits de

actuelles de la règle de droit marocain? la règle de droit est issue de deux catégories de sources : les sources traditionnelles (droit musulman et du droit coutumier) et les sources modernes (le droit international, la loi, la doctrine et la jurisprudence). Section I : Les sources traditionnelles de la règle de droit. §1: Le droit musulman I) Les fondements du droit musulman Les sources du droit musulman sont nombreuses. Les plus importantes qui ne font pas l’objet de divergences doctrinales

beylical tunisien du 27 novembre 1888 ? 2 Pour une vue d’ensemble de la genèse du contentieux administratif marocain, on verra, notamment, A. Michel, Traité du contentieux administratif au Maroc, PUF 1932 ; R. Monier, Traité du contentieux administratif au Maroc, Sirey 1935 ; J. Theis, Le contentieux administratif au Maroc, R.D.P. 1958, p. 401et suiv., O. Renard-Payen, L’expérience marocaine d’unité de juridiction et de dualité de droit, LGDJ 1964. 3 On préfère parler de semi-dualité pour la raison simple

l'administration française. L'économie, elle aussi, s'intègre dans l'économie de la métropole. 1 Ainsi s'achève l'annexion de l'Algérie, dont le sort dépendra uniquement d'un lobby colonialiste qui saura en tirer profit. L'Algérie est gérée par la jurisprudence française, mais les indigènes sont privés des avantages accordés aux Européens. Les Algériens peuvent devenir Français, à condition qu'ils renoncent à leur statut de musulman (1865). Avec l'intégration se configure donc une francisation du système