Jurisprudence Au Maroc

marocain de coopération judiciaire internationale . BLes impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente 1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire . 2- La déclaration de Barcelone . 3- Le plan d’action UE / Maroc . CL’évolution de la coopération judiciaire dans le système marocain 4- Avant l’ère du protectorat . 5- Sous le protectorat . 6- Après l’indépendance . DL’échange de magistrats de liaison 7- Rôle des ML dans l’entraide pénale . 8- Rôle

Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système juridique original, spécifique au cadre géographique et politique de la société marocaine. Le concept de système

Parmi les nombreuses techniques de finance islamiques le Maroc a choisi celles qui ont plus d'envergure et de succès dans le monde financier à savoir Ijara", "Moucharaka" et "Mourabaha" agrée par le fameux «The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions», institution basée à Bahreïn, qui compte 130 membres, représentant 29 pays, organisme à but non lucratif connu dans le monde de la finance islamique, pour la consultation et l'orientation dans tous ce qui est liée aux

Règles procédurales du contentieux de recouvrement* Au Maroc *Préparé par : SADDOUGUI MOHAMMED –Doctorant en droit public, chercheur en fiscalité. Université Mohamed premier, F.S.J.E.S., Oujda-Maroc. Courriel : saddougui65@hotmail.com Le déclenchement d'une poursuite de recouvrement forcé est généralement générateur de contentieux. Une fois la phase amiable du recouvrement est épuisée sans aboutir au recouvrement des créances publiques, Le recours au recouvrement forcé s'avère inévitable

personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat

que le "gagnant" dans cette compétition n'est pas toujours le meilleur, mais peut être le plus dénué de scrupules1. Il est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle-même, contre les pratiques déloyales des autres agents économiques. Au Maroc, la liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé par l’article 15 de la constitution de 1996 qui garantie le droit de propriété et la liberté d’entreprendre tout en respectant certaines règles et des formalités particulières à chaque

Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc Actualisation au 3 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Pour en savoir plus : Le guide « s’implanter au Maroc » disponible à la Mission Economique et à la librairie du commerce international – Ubifrance 10 av. d’Iéna 75016 Paris Tél : 01 40 73 34 60 Fax : 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Dans le cadre de la modernisation des institutions et de la politique d’attraction des investissements

Les stock-options au Maroc Un régime juridique et fiscal étriqué Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Cet article a été publié dans la Lettre d’Artémis. (Février 2006) L’allocation et la mise en œuvre de stock-options en faveur de salariés d’entités marocaines soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales aussi diverses que variées et dont la complexité peut s’avérer très ardue notamment lorsque l’émetteur de telles options est une société de droit étranger. En effet, les

l'islam. Toutefois, la jurisprudence édifiée à partir de la coutume a pu parfois aller à l'encontre de la lettre de la sharia, par exemple en ce qui concerne la répudiation: alors que celle-ci prévoit, selon les sunnites, qu'elle doit s'effectuer en trois fois, la jurisprudence a toutefois entériné la répudiation en une seule fois dans l'immense majorité des pays musulmans8. La coutume n'est toutefois pas, en général, considérée comme source de droit (de même pour la jurisprudence, ou 'amal): ce n'est

conventions bilatérales du 19éme et du 20éme siècle intitulés traités d’amitiés (traité de commerce ou de navigation) qui comportaient des clauses spécifiques relatives au traitement des agents diplomatiques ou des consuls tel que l’accord conclue entre le Maroc et la commission des communauté européennes sur l’établissement ainsi que les privilèges immunités de la délégation de la commission des communauté européennes (juin 1979). Il y’a aussi des accords internationaux qui ont pour effet de crée a l’égard