Jurisprudence Coutume Et Doctrine

Il s'agit de la coutume ou des usages. La coutume existe des lors que deux conditions sont remplies : conditions matérielles : la réitération d'une conduite conditions psychologique: le sentiment qu'une seul conduite est obligatoire L'essentiel du droit soit écrit On peut identifier 3 types de coutumes: la coutume qui complète la loi la coutume qui existe en l'absence de loi De tels coutumes sont valides la coutume différente de la loi Une tel coutume n'a pas de valeur

classification des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux Un droit patrimonial n’obéit pas au même régime que le droit extrapatrimonial. §1- Notion de patrimoine Elle n’a pas été envisagée par le rédacteur du Code Civil. Elle a été inventée par la doctrine, par 2 auteurs au XIXème siècle : Aubry et Rauh. I) La théorie classique d’Aubry et Rauh Auteurs du XIXème siècle. Ils ont définit  que le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagé comme formant une universalité de droit

pu être possible grâce à un recul de l’Eglise et de pratique religieuses et grâce à une évolution des mœurs. On remarque alors qu’il existe plusieurs analyses du droit sensiblement différentes selon les époques. Section 1 : Doctrine idéaliste : le droit naturel Doctrine selon laquelle dans chaque société s’impose une loi naturelle, un principe supérieur de justice et qui cumule avec le christianisme dans le sens où elle se représente le droit comme émanant du divin, comme un ensemble de lois éternelles

l’énonce l’article 63 de l’ancienne constitution des Pays Bas révisée le 22 mai 1953 « Si l’évolution de l’ordre juridique international l’exige , des traités pourront être conclus en dérogation à la constitution ». Nous pouvons dans ce cadre citer la doctrine anglaise de William Blackstone de 1765 « international law is a part of the land ». Dans le cas de la France, la constitution reconnaît au traité une valeur supérieure à la loi en vertu de son article 55. La France est considérée grâce à celui-ci

On distingue 4 sources de droit : * la loi = ensemble des textes qui émanent de l’Etat * la coutume = ensemble d’usage des particuliers (habitudes) * la jurisprudence = ensemble des décisions de justice. Le juge va interpréter la loi. * La doctrine = ensemble des réflexions apportées par des auteurs, qui amènent des précisions. La loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine sont du droit objectif. 1804 = création du premier Code Civil. Code Civil = ensemble des règles qui

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut-on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des

imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire

d’abord un ensemble organisé d’éléments intellectuels conçu par l’esprit. C’est ensuite un ensemble d’idées logiquement solidaires considérées dans leurs relations. C’est enfin un ensemble coordonné de pratiques tendant à obtenir un résultat. La doctrine nous propose de retenir du système juridique deux acceptions. D’abord, le système peut être considéré comme un synonyme de famille. C’est alors un terme qui permet de regrouper des droits qui présentent un grand nombre de points communs. Deuxième

===> société archaïque. Les relations juridiques sont alors peu développés et peu élaborées; le droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et repose essentiellement sur la coutume. A l'origine, c'est une petite communauté, l'organisation est statutaire car cela fonctionne ainsi. La coutume est renforcée par la religion, il n'y a pas donc besoin de tout bouleverser. Il n'y a pas de contrats. On va entouré les actes importants de formes pour plus de publicité. Pour les procès, les