Jurisprudence Coutume Et Doctrine

LES SOURCES NON TEXTUELLES = LES USAGES ET LES COUTUMES Une coutume est une pratique qui a perduré dans le temps car elle s’est répétée et localisée dans un secteur géographique et elle est limitée dans un domaine professionnel (élément matériel) Il y a aussi des éléments psychologiques pour que la coutume existe, ceux qui l’invoque doivent être convaincu de son caractère obligatoire, c’est la croyance. Les usages de droit sont assimilés de coutume Il y a aussi les usages de fait PARAGRAPHE 1:

latin. On ne les trouvera pas dans les textes officiels, mais on trouvera ces termes latins dans les discours sur le droit et en particulier les discours sur le droit qui émanent de la doctrine, c’est-à-dire grosso-modo qui émane des enseignants chercheurs en droit. On qualifie parfois ce discours qui vient de la doctrine «  langage juridique  » par opposition au langage qui vient des sources officielles du droit qui est qualifié de «  langage du droit  ». Ces vestiges du latin dans le langage juridique

juriste faisait un cours d'histoire du droit.   § 2 - Les sources du droit   A - La coutume * A l'époque républicaine, le peuple romain est juriste, mais non législateur.
Notons d'abord, que cette fameuse Loi des XII Tables, dont il sera bientôt question, fut une rédaction de coutumes. * En outre, on est impressionné par tout ce qui, à Rome, est un produit de cette expression particulière de la coutume que les Romains appelaient l'"usage des ancêtres" (mos majorum ), usage formé d'un mélange

mai 2009 sur le PACS, qui donne l'article 515-7-1 du Code Civil. Si on envisage le DIP de façon stricte c'est la jurisprudence qui a la part prépondérante, pour ce qui est du droit commun français. C'est elle qui a élaboré les raisonnement et les solutions. C'est la Cour de Cassation qui a élaboré les règles de conflit de droit dans toutes les branches du Droit Civil. La jurisprudence a étendu à l'ordre international les règles de compétence interne à l'ordre international. L'article 42 du CPC a

Ils sont généralement consacrés par la jurisprudence à partir de textes constitutionnels ou de textes de lois ordinaires; ainsi est-ce le cas de la liberté de commerce et d’industrie, des droits de la défense, du principe d’égalité, du principe de continuité du service public, etc. Seule la loi peut y déroger, sauf si le juge constitutionnel les élève au rang de principes à valeur constitutionnelle, auquel cas ils s’imposeront au législateur. 3. La Jurisprudence : Au delà de la solution des litiges

qui n'ont pas été formalisées , qui ne sont pas rédigées par écrit : elles n'ont pas été présentées comme sources formelle par écrit. => Nous pouvons distinguer 3 grands types de sources : le droit qui résulte de l'activité des juges : la jurisprudence (dans son activité le juge est conduit à créer des règles de droit) l'activité des gens : le corps social obéit à certains principes et souvent le droit va se saisir de ces règles et va le racoller aux sanctions : l'usage social va devenir une

bien que différentes dans leurs origines et leur justification, sont étroitement liées. La Coutume : Les conventions bilatérales et multilatérales ont permit la cristallisation des normes, mais pour de rares cas d’innovations elles se sont le plus souvent contentées de fixer les usages établis par une longue pratique. L’article 38 de la Cour Internationale de Justice stipule que la Cour applique la coutume « preuve d’une pratique générale accepté ». Cela signifie qu’une règle de droit va pouvoir

Ils sont généralement consacrés par la jurisprudence à partir de textes constitutionnels ou de textes de lois ordinaires; ainsi est-ce le cas de la liberté de commerce et d’industrie, des droits de la défense, du principe d’égalité, du principe de continuité du service public, etc. Seule la loi peut y déroger, sauf si le juge constitutionnel les élève au rang de principes à valeur constitutionnelle, auquel cas ils s’imposeront au législateur. 3. La Jurisprudence : Au delà de la solution des litiges

C : La coutume : une source du droit subsidiaire Texte de Julianus : Il est plus clair que Gaius sur la position de la coutume. Mais pour tous les deux, la coutume est une source subsidiaire. Pour lui, la coutume passe après la loi écrite. Lorsqu’il n’y a pas de Lois, pas de coutumes, il faut appliquer ce qui est appliqué dans les cas voisins. Il faut suivre l’opinion des Juristes. La jurisprudence, la doctrine Romaine est une source du droit. La coutume peut etre Praeter Legem : selon la loi

système: c'est-à-dire établie dans un édifice de principes coordon- 1 nés de manière à former un tout cohérent, ayant sa logique interne. Loin de là! il s'agirait plutôt d'un conglomérat, c'est-à-dire d'un amonce]ement de vestiges et de bribes de doctrines préexistantes, de provenanc~s diverses, ultérieurement cimentées dans une pratique juridique formalisée par l'Etat. Cette observation évidemment rejette toute intention de notre part d'analyser la logique interne du droit marocain ou plutôt des