Jurisprudence Coutume Et Doctrine

plus particulièrement reconnue comme étant celle correspondant à l'ouverture de Rome sur le monde, c'est en effet la période la plus féconde pour le droit romain. Nous sommes également dans une époque où la jurisprudence a encore de la liberté, elle a toujours sa place. En revanche la doctrine est à cette époque encore inexistante. Dans un premier temps l'ancien droit romain a connu l'époque royale (753-709 avant JC) puis quelques siècles plus tard cela va être bouleversé : nous allons entrer dans

CHAPITRE 1 : LA PENSEE JURIDIQUE MODERNE. Cette pensée est en rupture mais que sur des points de détail. On a l’impression que la continuité est plus importante que la culture. On va continuer à trouver du droit romain canonique royale et de la doctrine. Du 12ème au 15ème on passe a un système pluraliste = pas beaucoup de changement. Mais cependant la plus part de ces élément se transforme (parfois transformation complète) et les élément seront majeur et non juridique. Le premier est l’invention

TD 4 : L’emprise de la coutume Guillaume Humbert : instruit le procès des Templiers, inquisiteur. On suppose qu’il était déjà en rapport avec l’officialité à cette époque. Extrait du formulaire de l’officialité de Paris ; officialité = tribunal chargé de rendre la justice au nom de l’Eglise catholique. Texte traduit car 1290 dans le domaine ecclésiastique c’est le latin. L’Eglise est une société dotée de tous les pouvoirs et l’évêque exerce lui-même me pouvoir législatif, exécutif tandis que

ordre politique et civil, inventer un Etat, une société, un système juridique, créer du droit. En 2012, idée banale, mais au XVIIème et XVIIIème siècle, il y a l'idée qu'il y a un ordre providentiel sur lequel on ne peut agir volontairement. C'est la coutume qui est la principale source du droit, règle du droit suivie parce qu'on n'a pas souvenir du contraire. A cette époque, on commence à penser qu'on peut construire un nouvel ordre. Dans Ancien Régime, ordre existe tel qu'il est, alors que par la suite

droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste). Par exemple, un positiviste juridique dira qu'il ne faut pas tuer car cela va contre la loi décidée par les hommes, alors qu'un jusnaturaliste pensera qu'il ne faut pas tuer car cela est contre le droit. 3)La création du droit *Droit crée par les autorités: la Loi *Droit crée par la pratique sociale: la Coutume *Droit crée par les juges:

Jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière) soit dans une branche du droit jurisprudence civile, fiscale…) soit dans l’ensemble du droit. - Oui car l’ensemble des décisions de justice -> receuil - Ordre administratif ou judiciaire - Judiciaire - Tribunal administratif.. - Depuis toujours Loi : toute norme ou système de norme d’ordre juridique ou extra juridique en ce sens on parle de loi naturelle

correspondent aux critères d’une société archaïque. On constate, sur cette période, que les relations juridiques sont peu développées et peu élaborées. Le Droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et se base essentiellement sur la coutume. § 1 : Un Droit religieux A°. Droit dicté par les Dieux Aux origines, l’ensemble des comportements sociaux obéit à un seul corps de règles, qui, selon les Romains, a été dicté par les Dieux. C’est notamment le cas avec la législation

liberté). Section 2 : Les sources de la règle de droit Comment et par qui sont-elles crées ? Il existe deux types de sources du droit : source directe, et source indirecte. Sous-Section 1 : Les sources directes de la règle de droit (La Loi et la Coutume) La principale source directe : la Loi. Elle a deux sens : Sens large : Tout texte de droit formulé par l’autorité publique présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire. Sens étroit : Acte émanant du pouvoir législatif, c.-à-d

sont pas contraignants ? -la jurisprudence de la CICE qui a pour but de préciser, adapter les règles du droit communautaire En tant que droit international, le droit communautaire a la primauté du droit interne. Le juge, dans le cas d'un litige, doit appliquer les réglements européens et si besoin, écarter le droit interne s'il juge contraire aux réglements européens. Cependant, doit-on écarter les droit interne dans le cas des directives ? La jurisprudence répond que la directive doit

La jurisprudence est-elle une source du droit? De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de la Constitution. La jurisprudence désigne aujourd’hui l’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution