Jurisprudence Télésiège

Cet article écarte la possibilité d’une annulation unilatérale qui serait simplement notifiée à l’autre partie, alors qu’elle est retenue par le projet en matière de résolution pour inexécution. L’art 1130-2 consacre la nullité partielle. La jurisprudence avait admis la nullité partielle. Le code civil donne à propos de deux contrats différents deux solutions diamétralement opposées. L’art 900 C.Civ., pour un contrat à titre gratuit, prévoit que les conditions impossibles inserées dans les donations

Variabilité et injustice. Tout change avec l’apparition de cette religion universelle qu’est le christianisme. « On ne voit rien de juste ou d’injuste qui ne change de qualité en changeant de climat. Trois degrés d’élévation du pôle renversent toute la jurisprudence, un méridien décide de la vérité ; en peu d’années de possession les lois fondamentales changent ; le droit a ses époques, l’entrée de Saturne au Lion nous marque l’origine d’un tel crime. Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité en deçà

Les sociétés étrangères sont imposables à l’IS sur les profits provenant de leurs entreprises exploitées en France • Les bénéfices de sociétés françaises dans des entreprises exploitées à l’étranger ne sont pas soumis à l’IS français La jurisprudence défini 3 critères de localisation à l’étranger 1. l’établissement à l’étranger ▪ installation permanente ▪ autonomie ▪ génère un profit 2. Le représentant à l’étranger

ayant essayé de proposer des classifications alternatives[5], la jurisprudence ne semble pas en avoir tenu compte, du moins jusqu’à un certain point. La multiplication des possibilités de recours[6], l’influence de la cour européenne des droits de l’homme par le truchement de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après CESDHLF) à nécessairement conduit la jurisprudence administrative à évoluer remettant en cause cette distinction

essentiellement liée a la monnaie. Bien que les précisions n’aient été explicitement évoquées en l’espèce. Le principe est la contrepartie monétaire qui permet de distinguer la vente a d’autre acte tel que l’échange la donation…C’est dans ce sens que la jurisprudence civil n’a pas admis comme une vente l’aliénation consentie moyennent une obligation de faire(civil 3è ,9decembre 1967 bull. II , numéro 292). Nonobstant le revirement de 1986, civil 3è. 9 Décembre 1986 bull. civil III. 177. En plus le prix doit

de l autre côté les raisons pour lesquelles ce revirement de jurisprudence est mis en question (II). I. La substitution : une sanction en cas de violation du pacte de préférence Dans son arrêt de la Chambre mixte le 26 Mai 2006, la Cour de cassation affirme que la substitution du bénéficiaire au tiers peut être considérée comme une sanction possible en cas de violation du pacte de préférence. Durant forte longtemps la jurisprudence a refusé d admettre une telle substitution (A). Cependant la

contrat cadre peut il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l’une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ? La cour de cassation rejette l’arrêt de la cour d’appel et prononce un revirement de jurisprudence. Elle considère que l’article 1129 n’est pas applicable à la détermination du prix et que la cour d’appel n’a pas été saisie d’une demande de résiliation ou d’indemnisation pour abus dans la fixation du prix. I. La validité du contrat

même pour tous. La jurisprudence, dès le XIXème dégage la notion de conception subjective de l’erreur. La jurisprudence a assimilé la substance aux qualités essentielles de la chose. La qualité essentielle peut être appréciée de deux manières, soit in abstracto c'est-à-dire objectivement ou in concreto c'est-à-dire subjectivement en recherchant précisément quelle qualité le contractant a pris en considération pour conclure le contrat. Dans un souci d’équité, la jurisprudence opte pour cette appréciation

émane du devoir de conscience, du devoir d’honneur, c’est une obligation reconnue par la doctrine mais qui peut être constatée par la jurisprudence. Exemples : le devoir de respecter la parole donnée, les dettes de jeu ou de pari (obligation naturelle), le devoir d’assistance est une obligation morale (naturelle) ainsi sur le fondement de ce devoir la jurisprudence a reconnu des obligations naturelles entre proches non tenus par une obligation alimentaire, ainsi en est-il entre frères et sœurs (arrêt

autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, la preuve d'une faute est nécessaire pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne. La loi n'ayant pas donné de définition précise de cette notion, la jurisprudence en a dégagé les éléments constitutifs. Elle a retenu un élément matériel et un élément juridique, mais on peut se demander si un élément moral est nécessaire. C'est le problème qui se pose dans l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation