Jusnaturalisme

pouvoir constituant dérivé est bien fragile. La logique le montre également. Problème : l'un comme l'autre (des pouvoirs) sont le même organe : le peuple (1945, 1958) ou encore le Parlement → Un même organe peut-il s'auto-limiter ? * Jusnaturalisme : oui car il existe des normes intangibles au-dessus du constituant appelées des normes supra-constitutionnelles : THEORIE DE LA SUPRACONSTITUTIONNALITE * Positivisme : école positiviste : non car cette idée de supra-constitutionnalité renvoie

problème du fondement du droit : droit naturel et droit positif Cette « création du droit » par l’autorité politique pose la question de savoir d’où elle tire cette règle : le droit est-il donné à l’homme et découvert (mais non créé)par la raison (= jusnaturalisme, ou est-il posé par l’homme dans tous ses éléments (positivisme juridique)?       L’idée que le droit procède de la nature, rationnelle et universelle,fonde la théorie du « droit naturel », norme rationnelle, transcendante à l’expérience et

semble basculer maintenant dans l'empire du droit»42. 2 - Il semblerait ressortir de ces analyses l’idée que l’affaire Perruche a remis en scène la vieille querelle entre les adeptes d’une conception artificialiste du droit et les tenants d’un jusnaturalisme dont la dignité de l’être humain incarnerait le fondement paradigmatique. Pour les premiers, le droit se manifesterait à travers une série de distinctions binaires entre « l’impossible et l’interdit, autrement dit la loi naturelle [et] la loi

des droits naturels c'est-à-dire à celle héritée de Locke. 2. L'opposabilité dans la conception positiviste Comment les faiblesses du jusnaturalisme vont conduire au rejet de cette conception et à fondé les droits des individus sur le droit positif? C'est plus qu'une croyance des droits naturels c'est du droit positif. a. Les faiblesses du jusnaturalisme Le positivisme juridique est caractérisé par une distinction nette: • le droit réel c'est-à-dire le droit en vigueur • le droit idéal

de l’ordre juridique et politique. C’est en Grèce que s’est ouvert le premier débat. Un des fondateurs de cette doctrine : Aristote, inventeur grec du 4e siècle avant notre ère. On dit de lui qu’il est le fondateur de la science politique. Le jusnaturalisme est une doctrine dominante, la plupart des enseignants juridiques sont jusnaturalistes. Pour lui, les dieux sont présents, ils existent, mais ce ne sont pas eux qui interviennent pour fonder le droit, l’état, ils ne s’immiscent pas dans les relations

libertés ne peuvent être séparés des différentes écoles de pensée. La définition même des droits et libertés dépend de l’auteur lui-même et de sa conception. Il y a 2 grandes doctrines : le jusnaturalisme et le positivisme. Section 1 : Les théories du droit naturel §1. Données générales Le jusnaturalisme de définit par un droit marqué par le dualisme. Pour les jusnaturalistes, il y a un effet une dualité du droit : le droit positif et le droit naturel. Droit positif : lois, traités, règlements

s’appuie sur la vision du droit des universitaires médiévaux et sur la pratique du procès avant sa logicisation à partir de la fin duxiiie siècle, et plaide pour une conception du droit rhétoricisé, distincte du positivisme juridique comme du jusnaturalisme classique. 10Un troisième angle d’approche de la question consiste à s’interroger sur la raison de la présence d’une composante rhétorique dans le savoir. Arnaud Villani (« Le partage du logos dans les naissances de la philosophie grecque »)

par des forces qui les dépassent. La loi Humaine doit restranscrire la loi naturel. L'idée est toujours la préexistence du droit au delà des Hommes qui n'ont pour seule mission que de le rechercher. La théorie moderne du droit naturel : le jusnaturalisme ( le droit positif est toujours la retranscription du droit naturel mais ce dernier n'est pas imposé par l'état de nature aux hommes, il émane directement des hommes ) Il faut rechercher la nature de l'Homme et consacrer celle-ci dans une loi

entre l'état, le droit et la société? 1) le droit naturel et le droit positif Pour les tenant du droit naturel, la marge d'action de l'état est faible car le droit que créer l'état doit être le reflet et doit être inspiré par Dieu. C'est le jusnaturalisme, Aristote et Ciceron on travaillé sur cette théorie du droit naturel, qui est enrichit au XVII par un juriste hollandais, Grotius qui attendu la théorie du droit naturel. Mais il considère que l'individu a des droit en tant qu'être humain. Cette

a pas de D en dehors des Etats pour les positivistes au contraire des juristes qui pensent que le D est dans la nature. Le D au quotidien, quand le pouv. écrit. Un juge peut estimer que la loi doit être appliqué ou non selon lui. §1 : Les jusnaturalismes 3 grandes écoles : A : Le droit se trouve dans la Nature Les philosophes antiques, Platon, Aristote et Cicéron. Leur élément commun est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve