Justice Au 13eme Siecle

bas. Quand aux artisans et au bas peuple, ils sont relégués en zone inondable, qui deviendra par la suite la future Zone du Canal. A la moitié du 16ème siècle, la Senne s’ensable ce qui rend difficile l’approvisionnement. Les commerçants obtiennent le creusement du canal reliant Bruxelles à Willebroek : la ville a alors un port de mer. Au 19ème siècle une deuxième extension est construite pour relier le bassin industriel de Charleroi, créant ainsi une ligne directe vers le port d’Anvers et les villes

un scélérat, et mérite une peine. Mais lorsque la loi rencontre des circonstances explicatives et souvent ‘’atténuantes’’, bien mal sommes-nous de condamner. Dans cet extrait, Saint Thomas d’Aquin, religieux de l’ordre dominicain ayant vécu au 13ème siècle, interroge indirectement les rapports entre légalité et légitimité , et réfute le dogmatisme selon lequel un acte puni par la loi est forcément mauvais. Le vol, même s’il est condamnable du point de vue du droit humain, peut-il être justifié ?

constitution des systèmes Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique Le système s'est construit en deux temps : droit coutumier puis droit législatif. Section 1: Le droit coutumier Droit coutumier vers les XIIIe – XVIe siècles → Renaissance. Il va y avoir une renaissance des villes et du commerce. C'est depuis cette époque que commence à naître le droit de la famille. A l'époque il y a renaissance du droit car on est convaincu que seul le droit peut assurer l'ordre et la

peine de mort. Cependant d’autres infractions ne donnent lieu qu’à des peines sous forme de versements de sommes d’argent. Ces lois Dur namu, vont de la vengeance privée à l’avènement d’une justice privée. Cette justice privée va se trouver dans un code, le code d’Hammurabi, roi de Mésopotamie au XVIIIème siècle avant JC. Texte découvert en décembre 1901 par des archéologues français. Les dispositions de ce code sont inscrites sur une stèle de basalte noire, se trouvant au musée du Louvres. Ce code

c’est à l’époque du moyen âge que nous nous intéresserons. Le droit romain du Moyen-âge va du 6ème au 16ème siècle. Canonique viens du grec et veut dire règle. On peut définir le droit canonique comme l’ordre juridique fondé par le christ. La société dont le fondement et l’autorité de l’Eglise était dépositaire de l’autorité suprême de Dieu. A) Saint Isidore : Né au 7eme siècle de notre ère, évêque de Séville. Il est parfois considéré comme le dernier père de l’église, il prend la suite

en raison de. Enchainer pour, lier en raison de, ou à cause de…lien d’abord purement personnel. Pour la 1ere fois il est utilisé oralement, puis dans la littérature latine, dans un texte de Plaute. Utilisation du substantif « obligation » au 1er siècle après JC, par le célèbre Cicéron, selon lui il est plus grave et plus difficile quand cela concerne les choses importantes que de répondre pour autrui de son obligation de payer une somme d’argent. (cf texte poly) §2 définition du terme Code

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

Introduction, Coll. Thémis, PUF, 2e éd. refondue 2002. -G. Cornu, Droit civil, Introduction au droit, 13ème éd. Domat-Montchrestien, 2007 -P. Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2ème ed, 2013. - M. Fabre-Magnan, Introduction générale au droit, PUF, 2ème ed. 2011. - Ph. Malaurie et P.Morvan, Droit civil, Introduction générale, 5ème éd. Defrénois, 2014. - Ph. Malinvaud, Introduction à l’étude du droit, 13ème éd. Litec, 2011. - F. Terré, Introduction générale, 9ème éd. Dalloz, 2012. Remarque : il existe

coutumes). Il y a la chute de l'empire romain d'occident, la Gaulle change, se constitue des royaumes barbares, puis la constitution d'un royaume franc et la première dynastie des mérovingiens suivie par les carolingiens et enfin les capétiens. 2) Du 13eme au 16eme, C'est une phase d'équilibre entre deux systèmes qui se caractérise par la reconstruction de l'Etat monarchique et qui est également marquée par la naissance de la nation française. Le centralisme veut triompher. C'est une phase de reconstruction

dans le sud ouest (la grotte de Lascaux) 1200 – 800 av. JC: une population s’installe ( les Celtes (± 90 tribus envahissent le territoire du Rhin jusque l’Atlantique) ( La Gaule est née ! (officiellement on parle de la Gaulle à partir du 5ème siècle av. JC. Les Gaulois : ( parlent des dialectes celtiques (sur ces dialectes va se greffer le latin) = le substrat (la couche de dessous) celtique, c’est la couche du français. Beaucoup de noms de villes viennent du celtique : l’Isère, le Jura