Justice Carolingienne Capitulaire

au 5ème siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque durant laquelle les Francs s’installent au Nord de la Gaule (= Haut Moyen-Âge), du 5ème au 10ème siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). TITRE 1 LA GAULE, DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS BARBARES Avant les Romains, la Gaule était habitée par des peuples formant une civilisation brillante. La Gaule apparaît, dans les sources historiques, à la fin du 7ème siècle

......................................14 2. La justice franque............................................................................................................14 A) L'organisation judiciaire............................................................................................14 B) La procédure..............................................................................................................15 Chapitre 2 : Les carolingiens (751-987).....................................

5ème siècle marque ainsi un tournant dans l’histoire du droit et des institutions. IV- L’instauration de la domination franque La période franque comprend 4 siècles de la fin du 5ème siècle au 10ème siècle. Les dynasties mérovingienne et carolingienne s’y succèdent. Confrontation de la tradition romaine et de la tradition germanique 1 – La dynastie mérovingienne Les francs sont de 2 origines : Les francs saliens qui ont jadis débarqué sur îles zélandaises et le long des rives de la

lutte entre les deux classes sera qu’un Consul défendra l’intérêt des praticien tandis que l’autre défendra l’intérêt de la plèbe. Ce sont donc des rois à titre temporaire. A coté des Consuls, il y a les Préteurs, qui eux dont chargés d’exercer la justice. Il y a à Rome 2 types de Préteurs, celui qui est urbain (conflit entre citoyens romains) et celui qui est pérégrin (conflit entre habitants de Rome qui ne sont pas citoyens romains). > Les Consuls et les Préteurs sont dit Magistrats supérieurs

Au sein de ces capitales, les romains tentent d’établir une administration stable et locale : administration se base par 2 magistrats choisit chaque année choisis par l’aristocratie gauloise. Ces magistrats locaux gèrent la finance, rendre la justice et assurent la police. Sénat ; au sein du Sénat y siège les gaulois les plus aisés et au sein de l’Assemblée, tous les hommes libres sont appelés à siéger (niveau local). La citoyenneté romaine peut être attribuée aux individus intervenant dans

soleil (dieu des cieux et de la terre) qui tient un style pour graver les tablettes et devant lui se tient Hammourabi qui écoute la divinité dicter sa loi. Dans le prologue et l'épilogue, Hammourabi insiste sur son rôle, il détient la force et la justice. Les lois sont donc faites par Dieu et non pas par les hommes. Cette compilation traitée de multiples questions: mariage, succession, droit des biens, édits promulgués par les prédécesseurs d'Hammourabi, règles coutumières. Il montre un système juridique

s'étiolent. Population se replie sur les villages (mise en place d'une société rurale). Mérovingiens instaurent la salique (loi qui compense financièrement pour éviter les conflits). Eglise catholique. Eglise : pouvoir des évêques (justice, percevoir des amendes). Expansion Christianisme : campagnes pas toutes chrétiennes. Paien (paysan) ; Eglise envoie des missionnaires pour les convertir. Artistes germaniques: orfèvrerie. Eglise: garante de la culture (rôle: soutenir le

devient persécutrice en bannissant les anciens cultes et leurs représentants. l'empereur va s'appuyer sur l'église, il détient son pouvoir de Dieu. L'empereur est à la tête de la hiérarchie, chef de l'administration, de la justice, de la religion. B) Réformes et déclin à partir du 3ème siècle que l'état intervient de plus en plus dans la vie économique sociale et pool de l'empire, et l'empereur à tendance à absorber tous

Mayence A leur tête des magistrats plus importants que les 4autres B) L'administration des provinces gauloises Administrations autonomes dirigées par le gouverneur aidé par le procurateur 1) Les gouverneurs - Fonction 1ère : administrer la justice au nom de l'empereur – 1ère instance : exerce ses compétences pour les affaires capitales pour les autres affaires se sont des magistrats municipaux – Pour les autres : il intervient en appel - Activité de fonction militaire et

propreté privée et de souveraineté. Par conséquent, il n’y a plus de pouvoir public. Le pouvoir c’est le roi. Des conséquences en découlent. La première est le mot « publicus » qui sert à cette époque à designer ce qui appartient au roi. Il n’y a pas de justice public ni de finance publique. A la place il y a la paix du roi. La deuxième est que le roi mérovingien n’est pas un chef d’Etat au sens romain du mot ni à au sens moderne. Le roi mérovingien est un chef militaire. Il a le titre de « rex francorum »