Justice des mineurs en France

En effet l’une des fonctions de l’institution judiciaire pénale est de traduire devant les tribunaux les présumés délinquants1. « Ubisocietas, Ubi-jus »2 dit-on. Le droit de punir dans la société humaine a comme une évolution remarquable de la justice privée instituée dans la société primitive à travers les mécanismes du verdict du chef de la famille, l’abandon et la composition, l’institutionnalisation de l’appareil judiciaire dans les Etats modernes. Ceci en vue d’assurer la défense de la

Ministère de la Justice, appelé également « La Chancellerie », 17 Place Vendôme. Ministre de la Justice - Garde des Sceaux : (depuis le 18 mai 2007) : Rachida Dati juin 2005 - mai 2007 : Pascal Clément mai 2002 - juin 2005 : Dominique Perben octobre 2000 - 2002 : Marylise Lebranchu juin 1997 - 2000 : Elisabeth Guigou mai 1995 - 1997 : Jacques Toubon Un des premiers Ministre de la Justice fut nommé par Louis XVI en 1790 : Dupont-Dutertre. Principes et fonctionnement de la justice française Service

MARIAGE ET DE LA TUTELLE CHAPITRE II De la dot et des présents ART. 3 Lorsqu’ils sont exigés par la coutume, la dot et les présents en vue du mariage ne pourront en leur totalité dépasser en valeur vingt mille francs en ce qui concerne la jeune fille et dix mille francs en ce qui concerne la femme. En cas de divorce prononcé aux torts de la femme, le mari pourra exiger la restitution de la dot et des dons. Lorsque le divorce aura été prononcé contre le mari, la dot ainsi que les autres

Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006 Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque de Ferri 15 II. Les théories biologiques ou héréditaires

corporations, il fallait appartenir, être accepté par elles. ►►► de droit subjectif (sujets de droit) le droit commercial devient droit objectif (objet de droit). Dans la seconde partie du XIXè siècle, la révolution industrielle modifie le visage de la France. Devenant un pays industriel il a besoin d’investissements financiers massifs qui nécessitent de nouvelles règles pour la finance et de nouvelles structures juridiques. En 1867 est votée la loi sur les sociétés commerciales (en dehors du code), la

comportement vertueux en réfléchissant aux défauts, à l’excès,… En effet, il fait un tableau composé de trois colonnes avec un juste milieu, son excès et son défaut (ex : respectivement pour le courage : la témérité et la lâcheté). Pour Aristote, la justice a pour finalité d’attribuer à chacun sa juste part de bien et de mal, d'avantages et d'inconvénients, de profits et de pertes. Les romains ont repris cette définition dans les Institutes (manuel de droit) qui commencent par le définition suivante

Être juge en France Les Magistrats Le terme de magistrat désigne en France toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. Type de magistrats : • • • Magistrats du siège Magistrat du parquet (ou ministère public) Les juges non professionnels Magistrats du siège : Le juge aux affaires familiales (JAF) : Juge spécialisé dans certains domaines du droit de la famille (divorces, séparations

PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime Chapitre 2 : la justice réformée par la Révolution Chapitre 3 : la justice napoléonienne Chapitre 4 : la justice jusqu’en 1958 Chapitre 5 : la refonte du système judiciaire en 1958 TITRE 2 : Organisation et fonctionnement de la justice en France Sous-titre 1 : Les principes de l’organisation juridictionnelle

qu'une règle de droit est sanctionnée par l'autorité publique ne signifie pas nécessairement que chaque règle de droit est associée à une peine ; cela signifie avant tout qu'il est toujours possible d'exiger son respect. Ce respect est assuré par la justice incarnée par le juge qui permettra de garantir l'efficacité des règles de droit. Il existe en droit français plusieurs procédés qui permettent de garantir l'efficacité des règles de droit : Les procédés de contrainte ➢ Les procédés de réparation ➢

● Présentation : En France, une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) est un établissement social ou médico-social, spécialisé dans l'accueil temporaire de mineurs. Gérée par une association loi de 1901*, elle est financée par le Conseil Général par le biais du prix de journée ou d'un financement global pour certains établissements. *Loi 1901 : Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions : - elle doit être composée d'au moins deux personnes ; - elle doit avoir un autre