Justice des mineurs en France

de la Justice - Assurer la régulation technique des marchés Les clauses du Cahier des charges sont les suivantes: - Protection des mineurs - Prévention des comportements additifs - Traçabilité des opérations de jeu - Régularité des opérations de jeu - Lutte contre la fraude et le blanchiment - Obligation d’avoir un siège situé dans l’espace économique européen - Séparation comptable pour les activités sur le territoire français -Domiciliation bancaire des joueurs en France -Ne pas

juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux de contentieux : le conta' civil

évoque les termes d’atteinte sexuelle, d’agression sexuelle, de viol ou de corruption de mineur. Le viol est un crime jugé en Cour d’Assises alors que les autres infractions sont des délits jugés en tribunal correctionnel. Lors d’un procès, on ne condamne pas le pédophile mais les atteintes réelles sur le mineur, le consentement de l’enfant n’est donc pas requis pour que l’infraction soit constituée. En France la majorité pleine est à 18 ans, et la majorité sexuelle à 15 ans. Cela n’est vrai que

judiciaire, Serge Guinchard, DALLOZ - Roger Perraut, Institution judiciaire - Institution judiciaire, Francis Legen - Mailys douence, l’instruction juridictionnelle Partie I : la justice Partie II : les juridictions PARTIE I : La justice La justice en France peut être appréhendée sous deux angles différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire

face à un maître d'école. Elle était au bout du rouleau, explique cette amie qui veut conserver l'anonymat. Elle avait un vrai conflit de loyauté. C'est une ancienne éducatrice et elle se demandait comment les éducateurs feraient pour s'occuper des mineurs, avec toutes leurs tâches." Catherine Kokoszka, qui n'est pas décrite comme une personne fragile, est devenue éducatrice en 1980. Elle a gravi les échelons de la PJJ pour devenir directrice en Corrèze et dans la Creuse, puis à Paris depuis mai 2006

PROTECTION DE L'ENFANCE Q°1 parler de la place de l'enfantOrdonnance 45 : préventionConvention internationale des droits de l'EnfantA l'internationalpuis la France Champ administratif puis judiciaireDéfinir les violences : privation de droits, violences, ttes les formes de maltraitance qu'on retrouve chez l'enfant.différence entre IP et signalementIP = inquiétudePrévention d'un coté : TISF... protection de l'autreMise en place des mesuresParler et détailler les mesuresQ°2 développer : développer

| Les mineurs | | Michel | 15/09/2010 | Sommaire Introduction 3 La notion de dérive sectaire et le vide juridique 3 Les principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires. 9 De l’évaluation à l’action 12 La justice des mineurs

cas de discrimination raciale. Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? Qu'est-ce que le racisme ? Quelles sont les infractions de discrimination raciale ? Quelles sont les sanctions aux infractions de discrimination et comment agir en justice pour : la discrimination raciale la provocation à la discrimination, à la haine ou aux violences raciales diffamation et injure raciale discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission

Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers personne. * Enfin, apparaissent les juges qui sont amenés à rendre des décisions de justice. Le juge est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi.

la règle de droit Consiste à associer une conséquence à une situation donnée: "Si...alors...". D) Le support de la règle de droit A l'origine le texte peut être oral ou écrit. Mais très rapidement la règle de droit est mise par écrit. En France, la règle de droit est toujours mise par écris. Les supports porte des noms précis selon la règle qui a été adopté. exemple: règle de droit dans la constitution, règlement (adopté par le gouv). Les règles dans les lois ont été créées par le législateur