Justice du Royaume de France

d'emprisonnement sous certaines conditions). Ainsi comme l'illustre l'exemple précédent, le droit est différent selon les pays. Le droit n'est pas immuable, il est évolutif. La Constitution française est différente de la Constitution coutumière du Royaume Uni. Questionnement : « De quel(s) héritage(s), le droit positif est-il porteur ? » Droit, la définition du droit varie en fonction des auteurs, de la doctrine. Pour Ulpien (auteur à Rome du début du IIIe siècle), le droit est « l'art du bon

s'adapte au caractère de la population. Il assure des modes de vie conformes aux attentes du peuple. Le droit → Sécurité → Chose publique. Aujourd'hui tout est public → La vie privée disparaît. En 1789, il y a une grande rupture politique & juridique en France. Cette rupture arrive a transformer le droit, on se cherche un autre modèle. Il a fallu plusieurs décennies pour qu'en 1870 on renverse le dernier souverain et qu'on se stabilise. La filiation change trop vite maintenant. 10/09/15 Chapitre 1 :

historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie II. La dynastie carolingienne (751- 987) 1. De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) 2. La décadence de l’Empire franc §3 – Les grands événements historiques I. La période

Moyen age : Naissance du royaume de France Introduction : Le Moyen-âge est une période historique qui court de la fin de l'Antiquité en 476 – à la chute de l'Empire Romain – jusqu'en 1492 – découverte de l'Amérique par Christophe Colomb. Le Moyen-âge dure ainsi plus de 1000 ans. L’Europe occidentale se reconstruit sur les ruines de l'Empire romain, dans une civilisation empreinte de christianisme, mais dans un schéma politique nouveau, la féodalité. Concernant le Moyen-âge, le concours invite à

été prise. Le scandale fut colossal en Occident. Les coupables furent les chrétiens dont le Dieu mensonger n’avait pas su protéger Rome. Au delà de cette accusation c’est le gouvernement impérial chrétien qui n’avait pas su répondre à l’idéal de justice. Par conséquent, subit comme une punition, ce que certains historiens appellent à tort « l’invasion » des barbares. La thèse c’est que Dieu n’a pas su protéger Rome. Cette thèse fut défendue par Augustin, canonisé en Saint Augustin. Il a écrit un

convient de dire que dans le livre XXVIII,chapitre 2 Montesquieu s'intéresse au systéme juridique pratiqué en Europe après l'effondrement de la partie occidentale de l'empire romain et la montée en force des royaumes Barbares ( tous ceux qui était en delà des frontiéres romaine) tels que les Francs,les Wisigoths et les Burgondes qui pratiquaient un systéme de personnalité des lois et non celui de territorialité du Droit qui était le systéme juridique prédominant pendant le XVIIIème siécle. Montesquieu

Il y a un personnel qui est affecté à l’accomplissement de cette mission. C’est donc le principe de continuité. Chaque institution est faite pour durer. 2. Perspective historique. 2 périodes ont marqué la France d’avant le 9ème siècle : l’antiquité romaine et le royaume des francs. a) Antiquité romaine. La Gaule était devenue romaine, elle a été intégrée dans l’Empire romain. La civilisation latine, les institutions romaines et donc le droit romain sont apparut. Rome a légué un droit

de royaumes barbares. Cet effondrement de l'empire romain n'a pas été une coupure brusque, ainsi il va s'opérer réforme du droit entre ce qu'on à, a Rome et dans ce que va être le royaume de France. Cette reforme du droit entre la civilisation romaine et germanique va s'opérer par la transformation de la justice. La justice se présente comme la source du droit, la manière de faire appliquer les lois selon ce qui est juste, ce qui est admis, les décisions de justice, la

Le gouvernement royal sous Philippe Auguste I/ L’administration du royaume A) Une révolution administrative Pour échapper au morcellement, conséquence du système féodal, Philippe Auguste entreprend très tôt de mettre sur pied une nouvelle structure administrative lui permettant d'exercer directement son pouvoir sur le territoire. Il organise en fait ce système à l'occasion de son départ en croisade, afin de régler les questions d'organisation du pouvoir en son absence. Ce point

Séance 3 l’époque des Francs (Mérovingiens et Carolingiens)Mérovingien carolingien Rappel : l’effondrement de l’empire romain au 5eme sicle est le fruit d’une série de phénomène. Invasion/ échec modèle économiqueL’empire avait tellement décliné que le chute de Rome en 476 passa inaperçu pour les contemporains, les historiens. Depuis que Rome a été pillé en 410 l’empire n’est plus que l’ombre de lui-même, son armée ne vaut plus rien, la société romaine est devenue une notion anachronique. Ainsi