Justice du Royaume de France

souverain justicier en permanence débiteur de justice à tel point que cela en devient un idéal de la monarchie capétienne. Cependant la royauté à cette époque étant dépourvue de structures solides détient une faible capacité d'intervention sur ces sujets face à des seigneurs féodaux parfois plus puissant qu'elle. Ainsi il s'agit pour le roi de reconstruire et d'affirmer son autorité par la première de ses prérogatives qui lui est reconnue; celle de rendre la justice qui lui avait été spolié au cours des

des armes, et ne veulent plus servir (développement du luxe etc). La majorité des armées est constituée par des étrangers d'origines germaniques pour la plupart, au 4ème, puis les chefs des armées sont presque tous d'origines germaniques (Goths et Francs au 5ème siècle). Il est paradoxal de faire assumer la défense de Rome par une armée par des soldats qui ne sont pas romains, alors que les habitants de l'Empire ne se soucient peu d'asummer leur propre défense. Le sentiment de la grandeur de la civilisation

royauté sera la royauté mérovingienne, puis Charlemagne qui tente de reconstruire l'empire romain, qui n'aboutira pas, car l'empire carolingien ne pourra être une entreprise durable. Les modes de gouvernement changent, le gouvernement de la monarchie franc et carolingien, est miné par des dislocations que l'on retrouve partout dans l'Europe. Ces dislocations des formes étatiques sont l’œuvre de la féodalité, le pouvoir descend à un échelon très bas dans la société civile, et est incarné dans une petite

1000ans. Ce que nous voulons c’est la paix et la prospérité. Tout ce que le droit organise en canalisant la violence. Un texte de droit permet d’illustrer ceci : « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils soient bons jusques à temps qu’il soit prouvé du contraire ». Ce principe est celui de « présomption d’innocence ». Il est trouvé en l’article préliminaire

Fondamentalement le roi de france demeure la source de toute justice, c'est un roi justicier qui peut juger lui meme et peut aussi concéder ou déléguer le droit de juger. Le roi a le droit de grâce, il peut dispenser un condamné jugé définitivement d'exécuter la peine prévue. Le roi est à la tete de l'état. Il est meme le centre des ordres pour mettre en application ces décisions. Il exerce un pouvoir de type législatif et de type exécutif. Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et il nomme les ambassadeurs

Chapitre : 1 L’établissement de la monarchie franque Section 1 : Données historiques Paragraphe 1 / Les invasions germaniques et la constitution du royaume franc Le terme « invasion » peut porter à confusion, ce ne sont pas des conquêtes de la part des peuples barbares, mais plutôt des migrations. Ces peuples ne se sont pas limités à habiter en Gaule, certains n'ont fait que

nous montre d’emblée l’immense travail entrepris sous l’ancien régime. En effet, alors que durant de nombreux siècles le pouvoir royal a été « inexistant » dans bon lieux du royaume en raison du système féodal, celui-ci s’est peu à peu affirmé jusqu’à mettre en place une véritable administration royale à travers le royaume. Tocqueville nous montre parfaitement ici ce travail entrepris sous l’Ancien régime qui n’a d’autres buts que d’affirmer l’autorité royale par la mise en place d’agents royaux

traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier

souveraineté royale elle s’applique autant à l’intérieur du royaume c'est à dire à l’encontre ou au bénéfice des sujets, qu’à l’extérieur du royaume c'est à dire que l’image régalienne du monarque doit également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable puni ; innocent absous) (§ 1). S’agissant

reconstruction du domaine royal. La longueur du règne de Louis IX (1220-1270), l'affirmation européenne et méditerranéenne de son pouvoir, l'essor économique et urbain du royaume ont permis aux historiens d'identifier ce roi chevalier, chrétien et croisé au XIII° siècle, apogée du Moyen Age. Cette autorité rayonnante du roi de France provient de l'effort constant, obstiné de la dynastie capétienne, qui, depuis les débuts du XI° siècle, tente à la fois d'agrandir le domaine royal et de contrôler toute