Justice du Royaume de France

mises a jour chaque année par le prêteur c) l'époque impériale « ce qui plut au Prince à la vigueur d'une loi » 2. l'application du droit : l'organisation judiciaire – République : le juge est un notable puis professionnalisation la Justice est un service public – Empire : le juge est une autorité publique – les appels se font devant l'Empereur 3. les compilations de droit romain au 5e et 6e s recueils de textes de loi – le Code Théodosien (validé en 438) Théodose II –

la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La justice chez

pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers se sont réunis à Maastricht, en décembre 1991, pour discuter des modalités du traité qui a été signé le 7 février 1992. Le traité de Maastricht est le deuxième acte

mort le royaume est partagé entre ses quatres fils. C'est ce partage qui marque le début de la dynastie mérovingienne qui va régner pendant 3 siècles. Les fils vont faire en sorte de poursuivre l'œuvre de leur père, c'est-à-dire les conquêtes. La période a pendant longtemps souffert d’une mauvaise réputation. Ce jugement a pris appui sur la pratique du partage du royaume qui a assez naturellement engendré des périodes d’affrontements entre les quatre fils et propice à la fragilisation du royaume. Affaiblissement

« Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean BLANOT (1260) confirme le retour d’une souveraineté royale, longtemps mise à mal sous les dynasties mérovingienne et carolingienne. A travers la dynastie capétienne, qui débute en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet et prend fin en 1848 sous Louis XI , s’illustre Philippe VI, dit Le Bel, fils et successeur de Philippe III le Hardi, petit fils de Louis IX dit Saint Louis. Il règnera sur le royaume de France de 1285, à

« Le roi empereur en son royaume » - au XIIIème siècle, la notion de souveraineté nationale commence à entrer dans les esprits. Depuis la bataille de Bouvines ou le roi de France Philipe-Auguste vainqueur de la coalition de Jean sans Terre et du Saint Empire Romain Germanique en 1214 rentre triomphalement dans Paris ou le peuple l’acclame, les habitants du royaume de France commence à avoir le sentiment inédit d’appartenir à un pays d’être un même peuple, et non plus seulement d’habiter sous l’emprise

 «  code  Théodosien  ».   § Divisé  en  16  livres.   • Chaque  livre  est  divisé  en  titre  et  chapitres.   § C’est  la  seule  source  de  loi  connue  par  les  royaumes  barbares.     o La   deuxième   compilation   est   ordonnée   par   l’empereur   Justinien   (VIe   siècle),   dernier  empereur  de  l’empire  romain  d’Orient.   § Répertorie  toutes

PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie mérovingienne (Vème-VIIIème siècle) §1 - La personnalité des lois A - Les origines du système, les lois personnelles 1 - Les lois barbares 2 - Les lois romaines des barbares B - L'application du système 1 - Les conflits de lois 2 - Le déclin du système vers la territorialité du droit §2 - La justice au temps mérovingien A - Une organisation judiciaire

circonscriptions vont s’effondrer à l’exception des « civitates », ce sont elles qui donneront les circonscriptions de base de l’époque franque. C’est le legs administratif de Rome aux francs. III- Le legs de Rome dans l’ordre juridique privé. Les romains ont voulu créer un droit qui soit l’expression même de la justice. C’est à dire qu’ils n’ont pas édicté des règles pour répondre à une situation précise, ils ont élaboré un ensemble de règles & de principes pour dépasser la simple règlementation

L'espace: 1.1/ Un royaume qui s'accroit. La France est une notion qui n'existe pas vraiment à l'époque quand on regarde la carte de Guillaume Postel (Cartographe du roi). La France en temps qu'espace pose problème à la fin du 16eme siècle. Le royaume de France est le domaine du roi de France, mais c'est aussi l'espace le plus densément peuplé, le plus compacte, une puissance politique (le roi fait parmi les plus puissant d'Europe avec celui d'Allemagne.), et c'est le royaume des mers et des terres