Justice du Royaume de France

il est possible que certains termes soit copiés des grecs. La loi des 12 tables est affichée au forum, donc sur la place publique où tout le monde peut la lire=> accès à la connaissance. Cette loi signifie la fin de l’arbitraire et du déni de justice. Cicéron disait que ces lois étaient apprises par cœur par les enfants. Le contenu de la loi des 12 tables ne nous est connu que par fragments ou citations. Elle a été détruite plusieurs fois, notamment par les Gaulois lors de la mise à sac

coexistence paisible. Dans notre société, il y a du pluralisme juridique (plusieurs origines au droit) : * Notre royaume est né des décombres de l’Empire romain. On peut supposer qu’ils nous ont laissé des règles de droit. Il y a donc des principes juridiques qui ont leurs sources dans le droit romain. * Le royaume est tombé dans les mains des barbares, dans l’ancienne France on peut avoir des vestiges de ces droits barbares. * Eglise = subsistance de l’universalité de l’Empire romain ;

carolingien sans doute trop vaste n’a pas conservé son unité. (Cf. carte p 55 TD) A cet égard, cette Europe du partage de Verdun de 843. Cet empire divisé subit une redivision, car à chaque héritage, on doit partager dans la tradition franque un royaume entre les fils du roi. L’autorité politique centrale s’affaiblit et c’est autour des chefs régionaux que s’organise l’autorité effective sur le territoire. Au cours du Xème siècle apparaissent de grandes principautés territoriales dirigées par des

feodalisation des terres sera plus prononcer dans certaine region. Nord bretagne, beauvaisie. Au XIIIe siecle on finira par constater qu’il n’existe aucune terre sans seigneur (« nul terre sans seigneur ») Dans d’autre region (normandie, ile de France), quelques ilot de terre libre reussissent a se maintenir. Ceux qui possede ces terres libres doivent cependant apporter la preuve de la nature de ces terre (prouver qu’ils en sont pleinement proprietaire = « il n’y a nul alleux sans titre ») Dans

entre les besoins des gens er la réalité juridique entraine un mécontentement à la fin du XV. Les justiciables mécontents, qui ont été déboutés ont pour unique ressource que de s’adresser au roi fontaine de justice afin qu’il empêche un mauvais fonctionnement de la justice dans son royaume. Ils faisaient une demande où ils invitaient le roi à intervenir au nom de sa conscience chrétienne et au nom de l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut

Pendant longtemps, la France a été une monarchie dans laquelle plusieurs dynasties se sont succédées sur le trône de France : • Tout d’abord, la dynastie des Mérovingiens avec notamment le premier et le plus connu d’entre eux : Clovis. • Puis, les Carolingiens avec Charlemagne. • Enfin, les Capétiens, les descendants d’Hugues Capet qui monte sur le trône en l’année 987. Hugues Capet est le premier de cette dynastie qui va régner en France jusqu’au XIXe siècle. Tous les rois de France sont les descendants

Yves SASSIER, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Armand Colin, « U », 2 vol., 3e éd., 2003. Jean-Louis HAROUEL, Jean BARBEY, Éric BOURNAZEL et Jacqueline THIBAUT-PAYEN, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, PUF, « Droit fondamental », 11e éd., 2006. Antoine LECA, Les métamorphoses du droit français. Histoire d’un système juridique des origines au XXIe siècle, LexisNexis, 2011. Jean-François LEMARIGNIER, La France médiévale. Institutions et société, Armand

LA FRANCE DE L’ANCIEN RÉGIME - Les historiens considèrent que l’Ancien Régime commence avec le règne de Louis XII (1498-1515), ce système politique est l’héritier du Moyen Âge et en conserve certaines particularités. - Les sujets du roi ne sont pas égaux entre eux puisque les nobles et le clergé ne paient pas d’impôts, et que les habitants de certaines villes échappent aux taxes. • La France de la Renaissance : Avec les guerres d’Italie [conflits armés qui se sont déroulés en Italie de 1494 à

On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire

L’affirmation de l’Etat dans le royaume de France Les XVI et XVII siècles constituent un moment crucial de l’histoire de France. Le lent renforcement de l’autorité royale, entamé dès le XIII siècle, s’accélère à partir de François Ier. La construction d’un appareil administratif, relai de l’autorité royale auprès des Français, assure la naissance d’une unité nationale, et permet au pays de prendre sa place de grande puissance européenne. Mais l’affirmation de l’Etat ne convient pas à tous,