Justice du Royaume de France

coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins de la France (espagnols ou allemands) ont généralement adoptés des structures fédérales ou confédérales. - Notion de pouvoir : Par rapport aux différents systèmes politiques qui se déroulent pendant 14 siècles. Du 5ème siècle après JC jusqu’en 1789 il y a certes

terroristes, - urgence écologique avec le réchauffement climatique, - urgence sociale et démocratique avec la crise des gilets jaunes, - urgence sanitaire avec cette pandémie de covid-19, - urgence économique peut être à venir. L’état en France répond à travers une prise de décision qui ba justifier au nom de l’intérêt général, la mise en place de mesures exceptionnelles. Cette situation doit rester exceptionnelle, si les mesures se multiplient on ne peut parler d’état de droit. La crise

par grand conseil ...................................................................................................5 TD 5 : Les agents de la monarchie d’Ancien Régime : Officiers et commissaires .......................................7 TD 6 : La justice ............................................................................................................................................9 TD7 : Le conflit entre la monarchie et ses parlements ..................................................

été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis qui est une région du sud de la Picardie . Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. ''Coutumes de Beauvaisis '' se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes, de coutumes et de traditions. Une coutume est un usage juridique

l'Etat . Ils ont leurs armées , administration , rendent la justice, sont des petits chefs d'Etat dans leurs petites seigneurie. La date décisive de 987 , il y avait eu le chassé croisé Robertien Carolingien , le candidat carolingien Louis V personnage méconnu (20 ans accident de chasse à cheval) il faut lui trouver un successeur , il y a un oncle Charles de Lorraine nouveau prétendant carolingien , le dernier de sa lignée. Les grands du royaume élisent le Roi , et ne vont pas choisir ce prétendant

valeurs constitutionnelles permettant de désigner l'héritier à la couronne et le roi doit-il être nécessairement de religion catholique? I) L'invention des parlements A) le parlement de Paris 1) Une cour de justice C'est une cour souveraine de justice au sommet des tribunaux du royaume a) Le domaine de compétence Le parlement de paris rationne matérié pour les apanages et aussi en ce qui concerne les questions matiémoniale et de successions. Compétence rationne personel : les affaires qui concerne

du Vème siècle a entrainé la chute de l’empire romain d’occident en 476. L’Eglise catholique est alors la seule structure hiérarchisée à y avoir survécu. C’est la stabilité de l’Eglise qui va conduire les royaumes, dont celui des francs, à se rapprocher d’elle. En 471 Clovis devient roi des francs. C’est un roi qui intervenait sur le plan politique et diplomatique auprès des évêques catholiques de Gaule. On peut le remarquer grâce à une lettre de Rémi, l’évêque de Reims, écrite à Clovis en 481. En

Mérovingiens ont disparu à cause de la division du royaume en petits royaumes pour chaque fils, donc hérédité et primogéniture = garantie que le sang royal était en de bonne mains et consolidation de l’harmonie du royaume. 3) Le sacre. Il fallait sacrer le fils du roi pour qu‘il soit reconnu roi à son tour. Pépin le Bref va créer une nouvelle coutume qui existait déjà chez les wisigoth, il va se faire sacrer (inspiration de David = justice et de Salomon = force). Théologie sacramentaire :

civilisation romaine donc préservation des institutions romaines => titre du roi REX + prérogatives de l’état romain dans la personne du roi => rendre justice + battre la monnaie + droit de guerre et de paix + lever l’impôt => DROITS REGALIENS. * L’institution de la chancellerie reprise par les rois mérovingiens mais tenue par des romains => francs illettrés et analphabètes. Système de la personnalité des lois => barbares et romains soumis à leurs propres lois. * Influence chrétienne :

Jules Cesar leur donne le nom de Galli (coqs), du fait de leurs guerres entre eux. Les gaulois ne nous ont rien apporté. La ville d'Aix a été créée en 120 av J-C, par le général Sextius. La première ville romaine construite dans le domaine de la France c'est Aix, le plan de Aix est ressemblant au plan de Pompéï. Les gaulois avaient si peu d'identité collective que le seul récit de ces derniers est dû au conquérant. Les Gaulois ont progressivement abandonné leur langue, pour laisser place à la langue