Justice du Royaume de France

esprit des institutions, droits et devoirs. Ce n’est qu’au 16e siècle que l’on commence à parler d’Etat français. Le vocable « France » n’apparaît lui qu’au 9e siècle. Au 9e siècle a lieu un partage territorial entre les petit-fils de Charlemagne. L’un d’eux reçoit une partie nommé Francia Occidentalis en 843. Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs ». Ce n’est encore qu’une notion territoriale et politique, pas un Etat. Avant, on parlait de la Gaule ou des Gaules. PARTIE 1

Introduction Historique au Droit | Licence 1. Semestre 1. | | Mr. AGRESTI 2012 - 2013 | | | Le cours est un cours de droit et non d'histoire. C'est un cours pendant lequel nous allons étudier les sources historique du Droit et de la justice. Ce cours est à mi-chemin entre la culture générale et la culture juridique. Le Droit est une règle du jeu de la vie en société. Le droit à une dimension sociale, économique et politique. On étudiera 24 siècles d'histoire du Droit. On peut

loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume de France. En

2e Histoire L'affirmation de l'État dans le royaume de France « Une foi, une loi, un roi. » Cet adage résumant la pratique du pouvoir par Louis XIV illustre le triomphe de l'absolutisme au xviie siècle. En France, l'affirmation de l'État moderne passe par l'affirmation du pouvoir royal. Mis en pratique par Louis XIV à partir de 1661, l'exercice personnel du pouvoir est le fruit d'un long travail réalisé par les rois de France depuis la fin du Moyen Âge. La définition de l'expression « monarchie

commencées à se constituer. La France et le Danemark s’étaient crées avant. La France est le plus vieux pays d’Europe, la conscience de l’état se fait durant le moyen âge. Cette unité est le fruit d’une évolution sur plusieurs siècles. Le terme « France » n’apparait pas avant le 9ème siècle, il apparait sous le terme « francia occidentalis » à la fin du 9ème siècle dans un traité par le quel les trois petits fils de Charlemagne se partagent l’empire carolingien. Le terme France apparaît sous la forme franci

personnalité des lois.............................................................................................13 B) Les différents textes...................................................................................................14 2. La justice franque............................................................................................................14 A) L'organisation judiciaire............................................................................................14 B) La

l’Etat, coutume: l’Etat du Droit est révélateur de l’Etat du pouvoir. Dans la société médiévale ; le droit préexiste à l’Etat, pas dépendant. L’Etat du droit révèle l’Etat du pouvoir. (Droit et pouvoir : fin du Xème, installation gaule romaine, les Francs jusqu’au Xème siècle. Malgré l’influence de l’Eglise, pas d’idées d’Etat. Après période Franque, la féodalité. L’avènement d’Hugues Capet 987 c’est le début du Moyen Age jusqu’au milieu du XVème. Deuxième Moyen Age, XIIème siècle c’est alors le renouveau

plus d’application pratique en France jusqu’au xiie siècle. Nous verrons d’abord l'échec de la tentative de rétablir la Res Publica sous les deux premières dynasties (Section 1), et nous envisagerons ensuite l’instauration de l’ordre féodal à partir de la fin du ixe siècle qui constitue une sorte de négation de la notion d’État (Section 2). Section 1 | L’impossible restauration de la Res Publica entre le ive et la première moitié du ixe siècle Les Francs sont le peuple germanique qui

Droit: l'Europe médiévale 3 périodes: • Merovingienne • Les institutions : La période carolingienne • Les capésiens Cadre géographique : empire byzantin, le saint empire germanique, le royaume anglo-normand, Section 1 : La chute de l’empire romain d’occident : continuité et rupture. § 1: Contexte historique de la chute de l’empire romain Il eu des crises dans l’empire romain et certaine personne ont voulu tenter des reformes par les Gracques. Au court de cette

dans le coutumier de Beauvaisis I. Des légistes qui influencent le roi à légiférer A) Des légistes qui encadrent le pouvoir normatif du prince B) Le roi n’est censé légiférer qu’en droit public au Moyen Âge II. L’organisation de la vie du royaume pour le bien commun Section II. L’élargissement du pouvoir législatif du roi à la fin de l'Ancien Régime § 1. Des textes royaux qui n’atteignent pas vraiment les coutumes I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes