Justice du Royaume de France

contemporaine politique et sociale-…… Manuel d'histoire politique de la France contemporaine - Frédéric Bluche Histoire politique et constitutionnelle de la France - Dominique Chagnollaud Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours -Marcel Morabito  Histoire des institutions entre 1950-1914 -…. Histoire des institutions publiques et des faits sociaux - Pierre-Clément Timbal, André Castaldo Les Constitutions de la France depuis 1789 - Jacques Godechot 3 partie : I. Période  révolutionnaire

Royaume des oiseaux I - La présentation de la vie politique des oiseaux A. Ils élisent un monarque faible Un roi élu par les oiseaux, trois caractéristiques du roi : son caractère "doux", son physique "faible", sa caractéristique morale "pacifique" (adverbe d'insistance, gradation, rythme ternaire). La pie représente le peuple (emploi du "nous"). B. Dont le pouvoir est sous contrôle Utilisation du passif, jeu des pronoms = le roi n'est pas maître de ses actions. Il est sous contrôle

bases nouvelles. Elle n'est pas que théorique mais elle est aussi pratique, néanmoins il y a des permanences et des continuités, des choses qui restent dont on bénéficie encore, cette césure n'est pas totale. Chapitre 1 : DE L'EMPIRE ROMAIN AU ROYAUME FRANC L'Empire romain a été fondateur pour quasiment tous les pays romains. La Rome antique à poser des bases sur lesquelles notre système juridique repose encore. Il y a une continuité qui n'a pas été interrompue malgré des chgt parfois radicaux

Commentaire : La loi salique des Francs "Il est assez singulier que notre plus ancien Code national n'ait été connu pendant très longtemps, que par une disposition qui ne s'y trouvait pas." C'est ainsi que Carrion-Nisas a présenté la loi salique, faisant notamment allusion au fait qu'elle ait servie à justifier l'exclusion des filles de la succession au trône de France. Étudions de plus près ce texte. Ce texte, de nature juridique, extrait de la loi salique, rédigé au VIe siècle à la demande

MEDIEVALE Chapitre 1 : Histoire de l’Occident (888-1270) Le Traité de Verdun en 843 a mis fin à l’unité de l’empire carolingien mais il ne met pas fin aux rivalités entre les trois souverains de trois royaumes de l’empire qui imergent alors : Francis occidentalis Germanie Royaume de Lothaire Leurs succésseurs se disputent le titre impérial. En 888, Charles le Gros disparaît apres avoir été déposé. On peut considerer que c’ets la fin de l’Empire Carolingien. Certes le titre imperial se

des Tudors. Le royaume Plantagenêt constitue au début du IVème siècle un vaste ensemble hétérogène que le roi doit maîtriser en adoptant des institutions politiques et des règles communes. En matière de justice, la juridiction du roi est définie par La Grande Charte de 1215, imposée par les barons au roi Jean. La Magna Carta limite l’autorité royale, établit le principe de l’habeas corpus et donc empêche l’emprisonnement arbitraire. Le pouvoir royal semble limité en justice, pourtant le roi est

Dissertation : Les Intendants A partir du 16ème siècle, le roi se doit de modifier la façon dans laquelle il administre le royaume. Il est en effet décisif pour le roi de s’entourer de certains agents qui vont lui permettre d’assurer une action gouvernementale continue, ce qui est à l’origine du principe de continuité du service public. Ainsi, la partie qui va être traité ici porte sur l’administration du pouvoir au niveau régional et local. Effectivement, ce 16ème siècle marque l’apogée des

LE GALLICANISME Le gallicanisme est une doctrine religieuse et politique sous-tendant l'organisation d'une Église catholique de France largement autonome du pape. Le gallicanisme affirme la spécificité française, et rejette une trop grande intervention du pape dans les affaires de l'Église de France. Il reconnaît au pape une primauté spirituelle et juridictionnelle, mais conteste sa toute-puissance, au bénéfice des conciles généraux dans l'Église, des évêques dans leurs diocèses et des souverains

être confirme à la coutume et que l'autorité était toujours fondée à abolir une coutume déraisonnable. Roi de France a comme rôle la conservation des coutumes et abolir les mauvaises coutumes. A l'époque moderne, c'est au nom de la raison que la coutume a été critiquée. Depuis l'Antiquité, la coutume a toujours fait l'objet de critique par la doctrine. Diversité coutumière pour la France source de conflit, caractère instable des coutumes dû à leur oralité responsable d'une certaine insécurité juridique

plus en plus important. C’est dans ce contexte d'agitation parlementaire que Louis XV prononce le discours de la Flagellation, le 3 mars 1766, dans le but de rappeler à l’ordre les Parlements. Louis XV, arrière petit-fils de Louis XIV, est roi de France depuis 1715, et majeur depuis 1723. Son règne jusqu’à ce discours peut se décomposer en deux partie : une première où il est considéré comme le « Bien Aimé », période illustrée par de brillantes victoires, une belle croissance économique et une volonté