Justice du Royaume de France

rédaction des coutumes. En effet, le royaume connaît une profonde distinction juridique entre le Nord de la France, caractérisé par la prépondérance du droit coutumier s'opposant ainsi au Sud de la France, dont la tradition juridique est fondé sur le modèle romain qui accorde une place non négligeable à la loi écrite. De plus, au lendemain de la guerre de Cent ans, la profonde désorganisation ainsi que les bouleversements sociaux et institutionnels du royaume sous Charles VII font naître un besoin

B) La naissance des royaumes barbares. Installation progressive des royaumes, celle-ci passe inaperçue, et commence à émerger des nations qui sont pour beaucoup celles d’aujourd’hui. Les dirigeants, se nomment roi de leur peuple et prennent le contrôle d’une population, et donnent à leur pouvoir une définition territoriale. En 481, Clovis se proclame roi des Francs Saliens (nord), il devient roi, en éliminant tous ses concurrents. A sa mort, le royaume franc constitué recouvre presque

institutions de la France, XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, Picard, 1079 (reproduction), 564p ⦁ JOUANNA, Arlette, La France du XVIème siècle, 1483-1598, Paris P.U.F, 1996, 688p. CHAP 1, p.25 ⦁ JACQUART, Jean, François Ier, Paris, Fayard, 1981, 435p Ordonnances (Marion Marcel) Les ordonnances étaient des lois promulguées par les rois pour être exécutées dans tt le royaume et qui avaient (du moins le plus souvent) le caractère d’un règlement général concernant un grand nombre de matière, justice, affaire ecclésiastiques

MINISTERE DE L’ECONOMIE BURKINA FASO ET DES FINANCES -------------------- ----------------------- Unité Progrès Justice SECRETARIAT GENERAL ------------------------- DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION ------------------------ Ouagadougou le N° 2009_________/MEF/SG/DG-Coop/DCB/ MGA BORDEREAU RECAPITULATIF DE PIECES ADRESSEES A : Monsieur le Directeur Général de la Coopération -OUAGADOUGOU –

Expo Moderne I- B) Une mission à l’idéal chevaleresque. Tim : « Tandis que ces guerriers intrépides portent au dehors la terreur de ses armes, ils répriment les injustes et jaloux ; l’intérieur du royaume serait livré au désordre et à la confusion si les magistrats n’y entretenaient partout la douceur et l’empire des lois (…) ils ne sont redoutables qu’aux mauvais citoyens. » (L14-18). - Ici le Parlement mentionne les nobles chevaliers en résumant leur fonction. Les parlementaires ne se

Pescher Alexis Commentaire de la Loi Salique « Il a plus aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs chefs que pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper cour à l’enchaînement sans fin des bagarres. » Le document proposé est constitué du prologue et de plusieurs extrait de la loi salique dit :  « Pactus legis salicae ». Cette loi est la base du droit franc après leur « installation » dans l’ancien empire romain d’occident, donc vers les V°, VI° siècles

n’exerce pas partout la même autorité c'est-à-dire qu’il faut distinguer deux catégories de territoire : le domaine royal, et le royaume. ¤ Le roi n’exerce une autorité réelle que sur son domaine, c'est-à-dire sur la partie du royaume qui lui est directement soumise sans l’interposition d’un Grand Seigneur (Prince territorial) entre le roi et ces sujets. Quant au royaume (ou il y a des Grands Seigneurs), il est répartie entre des Seigneuries indépendantes, et qui sont dirigés par des Seigneurs/Maitres/Barons

ce titre. En 1661, seuls trois personnes y étaient présentes : Michel Le Tellier, Nicolas Fouquet et Hugues de Lionne. Il s’agissait de véritables confidents du souverain qui délibéraient avec lui, dans le plus grand secret des grandes affaires du royaume, au niveau intérieur ou extérieur. Ils se réunissaient 1 jour sur 2 et grande « novelleté », la famille royale n’était pas forcément conviée à ce conseil. Par la suite, le conseil ne dépassa jamais plus de 7 membres. Autre originalité qui se retrouvera

vont permettre cette renaissance d'un véritable droit public (*respect par le roi d'une constitution coutumière du royaume => les lois fondamentales, où l'on distingue les lois du roi des lois constitutionnelles ; *la réformation de l'autorité royale, mouvement débutant au 13e avec un roi de France qui concentre entre ces mains un certains nombre de pouvoirs de police et de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus est lent et se fera davantage par une politique

puis des assemblées populaires.) Cicéron reprend plus tard cette idée de Constitution mixte que l’on retrouve encore plus tard chez Montesquieu. Deux cités Etats qui sont des modèles : Athènes et Sparte. On retrouve le modèle spartiate encore en France en 1787. De la Grèce ont aussi été léguée la notion de citoyen (vie politique, militaire et religieuse) et de multiples exemples d’assemblées, de conseils et de magistratures. > Le monde romain, la cité qui a conquis le monde. Les romains sont