Justice du Royaume de France

conquêtes. Ici on un magistrat le préteur qui remet une formule écrite au demandeur. Cette formule contient des instructions pour le juge qui est un simple particulier et avec ce système le magistrat peut créer des nouveaux droits de recours en justice. Ça permet de régler les litiges entre citoyen et pérégrins. Les Jurisconsultes classiques. Ils sont 5 Gaius, Ulpien, Paul, Modestin, Papinien. Ces jurisconsultes ont une double activités qui correspond au double aspect de la jurisprudence (à

l'installation sur le territoire romain de troupes germaniques (entre 3em et 5em siècle). Cela donne naissance aux royaumes barbares. La déposition du dernier empereur romain ne signifie pas la destruction de l'empire. Les royaumes barbares sont dans la réalité largement indépendants mais dans la réalité ils sont des morceaux d'empire romain. Ainsi, plusieurs royaumes apparaissent. Le royaume des francs succédera à celui des barbares et sera dirigés par les descendants de Clovis (dynastie des mérovingiens)

réussi à imposer l’unité de l’Empire romain et s’impose comme seul chef des deux parties en 324 en battant l’empereur d’Occident. Il abandonne Rome et forme une nouvelle capitale : Constantinople Création avec sa propre administration, sa propre justice, sa propre armée, sa fiscalité et son droit. ++ Constantin crée des vastes circonscriptions territoriales, les préfectures du prétoire. Cette réforme annonce les futures nationalités. 2) Quels sont les trois traits caractérisant le pouvoir byzantin 

romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste,

puissance suprême et sous l’empire, l’Imperium désigne alors le pouvoir politique reconnu à l’empereur. Ce pouvoir politique de l’empereur lui confère des prérogatives de puissance publique, on lui reconnaît le droit de faire la loi, de rendre la justice, le droit de lever l’impôt, de battre monnaie, de faire la guerre et la paix. L’Imperium s’imposait à quiconque résidait ou traversait le territoire de l’empire romain. §2 – La conception chrétienne du pouvoir, un pouvoir providentiel Le pouvoir

royale et particulièrement son caractère sacré. La particularité de ce texte tient à sa date, entre 987 et 997, qui coïncide avec le début de la dynastie capétienne. En fait, l’année 987 est marquée par l’élection d’Hugues Capet au titre de roi des Francs. Bien que ce fut considéré à l’époque comme une élection banale, c’est en fait, du point de vue des historiens, un événement majeur qui marque le début des grands changements de la royauté. En effet, à cette époque, la royauté est affaiblie et n’exerce

.................................................................................................41 § 3. Les applications de l’ancien droit. ...............................................................49 Section III. Les lois fondamentales du royaume......................................................58 § 1. Les règles de dévolution de la couronne. .....................................................58 § 2. Les statuts du domaine royal. .....................................................

LA France DU XVIÈME SIÈCLE CHAPITRE 1 – DYNAMISME ET INERTIES DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE : LA FRANCE A-T-ELLE CONNU UN « BEAU 16ème siècle » ? En guise d’introduction, étudions le tableau de Bruegel l’Ancien – la Chute d’Icare . On perçoit le souffle de la Renaissance avec cette ouverture au large correspondant à une ouverture au monde : les bateaux qui partent, cette guilde symbole de la modernité, l’agriculture. Il évoque les rêves de cette époque, les villes prenant

L’Empereur était donc à la fois le chef suprême de l’armée, il détenait le droit de décision de faire la guerre ou la paix. Il détenait aussi le droit de diriger l’administration, il avait le pouvoir de faire la loi (pouvoir législatif) ou de rendre la justice. Il détenait aussi le droit de lever l’impôt mais aussi le droit de battre monnaie c'est-à-dire de faire fabriquer et de faire circuler de la monnaie. L’Empereur disposait bien de tous les pouvoirs reposant sur l’Imperium. La territorialité de l’Imperium

Le 31 mars 1495, une ligue anti-française se constitue regroupant le duché de Venise, Milan, Maximilien d'Autriche, Ferdinand II d'Aragon et le pape. Elle prend le nom de sainte ligue ou ligue de Venise. Charles VIII, est alors roi de France depuis 1483, il prend le titre, à la mort du roi Ferdinand Ier de Naples en 1494, de roi de Naples et de Jérusalem. Il pénètre en Italie en utilisant le contexte d'une croisade contre l'Emipre Ottoman qui est aux portes de l'Occident et de la Chrétienté