Justice du Royaume de France

La France de Louis XIV (1643-1715) Le règne de Louis XIV est très étudié par les historiens. Tout y est objet de controverse. Il y a deux histoires : - Voltaire : le Siècle de Louis XIV pour rabaisser Louis XV. Admiration des écrivains. A partir de 1660, prépondérance de la France, mise en place d’une civilisation classique, apogée de la monarchie absolue. Cette fascination touche même les républicains (Lavisse) - Légende noire : Michelet (XIX) : « le grand siècle, je veux dire le XVIIIe » Les

juridiques connaissent des réponses assez variées : la question de la casuistique, la codification, celles des litiges et celles de dieu. * La haute antiquité laisse des traces dans notre juridiction dès l’antiquité romaine, puis dans l’ancienne France. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * I. LES ORIGINES ROMAINES DU DROIT. * * * Le droit à Rome prend son essor, avec

des différentes histoires nationales, peut-on concevoir une histoire du droit en Europe de manière globale ? On n’a actuellement pas de cadre capable de répondre à toutes les attentes. On observe des différences entre les Nations européennes, ex : -France : cassure entre l’ancien régime et le nouveau Allemagne : il faut attendre 1871 pour qu’elle atteigne le stade d’Etat nation (Bismarck), création tardive, suite à un long cheminement. -Angleterre : l’identité nationale existe bien avant le nationalisme

les évêques en tant qu’assemblée. Le pluriel de roi veut dire que Gélase ne parle pas seulement d’empereur, mais qu’il pense aussi aux rois germaniques présents en Europe occidentale et sont en quelque sort les « remplaçants » de l’empereur. Les royaumes germaniques qui se sont installés sont respectés par l’église et sont assujettis à l’église. B. Un nouvel exercice du pouvoir L’édit de Milan est en réalité une simple lettre qui contient les décisions prises par les deux empereurs de l’époque (Constantin

connaissances qui vont compléter les enseignements de droit positif. Nous verrons le Roi de France à Napoléon. Cette période place la France sur le chemin de l’institution moderne mais le IX siècle après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une démocratie parlementaire. L’histoire institutionnelle de la France est très riche. La France est le pays des constitutions, 15 entre 1789 et 1958. La France a connu un nombre de régime plus importants. Dans les années 1793, se met en place

La réaffirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit La nécessaire réforme de la justice royale La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi La portée limitée de l'ordonnance de Montils-lès-Tours La survivance des usages locaux Un pouvoir royal encore trop limité L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s’était

morale ou sur les règles religieuse. Depuis 1905, en France, la République est laïque, le domaine de la religion est privé. Tant que la morale et la religion ne porte pas atteinte a l’ordre public il n’y a pas de problème : c’est un domaine privée. La principale caractéristique de la règle de droit est la sanction. -le jugement : acte de volonté par lequel un personnage investit de cette fonction par l’Etat dit le droit pour un cas particulier. En France les lieux dans lesquels une personne investie de

changements fondamentaux. En France, l’Ancien Régime était un régime monarchique absolu allant de la Renaissance à la Révolution. La France nouvelle est marquée par le passage de la monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle où le pouvoir est limité par la constitution. Quels sont les ruptures entre la France nouvelle et l'Ancien Régime ? Dans un premier temps, j'évoquerai les réformes politiques. Puis, celles concernant les finances. Et enfin, celles concernant la justice. Dans un premier temps

(chef des religieux) et il dispose de l’imperium (permet de gouverner sur tout l’Empire). « Monopole impériale de la monnaie d’or » Une remise en cause de la religion romaine et la question de la désignation de l’Empereur : un affaiblissement du Royaume (élu par le Sénat, mais pression militaire). Certains Empereurs voulaient mettre leurs héritiers. Code romain : code machiste, la femme n’a donc pas de place dans la politique. Il faut défendre les intérêts de la démocratie. L’Empereur s’appui

(chef des religieux) et il dispose de l’imperium (permet de gouverner sur tout l’Empire). « Monopole impériale de la monnaie d’or » Une remise en cause de la religion romaine et la question de la désignation de l’Empereur : un affaiblissement du Royaume (élu par le Sénat, mais pression militaire). Certains Empereurs voulaient mettre leurs héritiers. Code romain : code machiste, la femme n’a donc pas de place dans la politique. Il faut défendre les intérêts de la démocratie. L’Empereur s’appui sur