Justice Fiscale

La Fraude Fiscale Georges Pompidou a dit « la fraude est à l’impôt, ce que l’ombre est à l’homme ». Cette citation témoigne bien, des effets néfastes qu'a la fraude fiscale sur l'État. En effet, la fraude fiscale va porter préjudice à l'État dans la mesure ou elle va réduire les recettes et indirectement les dépenses publiques. De plus, le contrôle fiscal pour recouvrir la fraude va coûter de l'argent à l'État. Nous définirons tout d’abord ce qu’est la fraude fiscale, pour voir ensuite les sanctions

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................

membres de l’Union ; ces notions ont été remplacées par celles de livraisons et d’acquisitions intra-communautaires. Un système particulier, dénommé « régime transitoire » a été adopté en 1991 et mis en place le 1er janvier 1993. Les formalités fiscales sont désormais supprimées lors du franchissement des frontières intracommunautaires ; la TVA n’est plus perçue au poste frontalier, mais est acquittée, dans chaque Etat membre, par les assujettis. Cependant, les transactions intracommunautaires sont

du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ? LEMONDE.FR | 09.10.10 | 08h38  •  Mis à jour le 11.10.10 | 11h57 Le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune, deux dispositifs à la portée très symbolique, sont sous le feu des critiques, à droite comme à gauche. De plus en plus de parlementaires appellent à leur suppression et à une véritable réforme de la fiscalité française. * Quel était le but du bouclier fiscal ? "Travailler plus pour gagner plus." Le bouclier fiscal, mesure phare

Droit Fiscal Introduction L’impôt est aussi vieux que l’Etat et personne ne peut échapper à la logique de l’impôt. Le seul ayant pu y échappé est le nazaréen puisque le pire piège posé par les pharisiens a été le piège de la légitimité de l’Impôt. On lui propose soit de dire qu’il faut payer l’impôt et il n’est pas le libérateur mais un imposteur soit il dit qu’il ne faut pas payer l’impôt sera nommé agitateur. Jésus dit « montrez moi la monnaie de l’impôt ? » on lui présente un denier « De qui

apportent des dérogations aux règles de droit commun. 6) La déduction, l’imputation ou la restitution de certains avantages fiscaux accordés au foyer fiscal au titre d’une même année, ne peut pas entraîner globalement une réduction du montant de l’impôt dû supérieur à un certain montant. 7) En raison d’un dispositif de plafonnement dénommé bouclier fiscal, la charge fiscale représentée par l’impôt sur le revenu et certains autres revenus ne peut pas excédé un pourcentage du revenu du contribuable

Etude fiscale : Définition de la fiscalité : La fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique

Réformer notre système fiscal est plus que jamais nécessaire. Passage en revue des impôts et des propositions pour les rendre plus équitables et plus efficaces. Il y eut d'abord la réforme fiscale votée en 2006, sous le gouvernement Villepin, qui ramenait de 48% à 40% le taux marginal de l'impôt sur le revenu et instituait un premier bouclier fiscal. Puis est venu, en 2007, à l'initiative d'un Nicolas Sarkozy fraîchement élu, le "paquet fiscal", qui a fortement réduit les droits de succession, modifié

Chap 8 : L’ISF et le bouclier fiscal I- L’origine de l’ISF a. Les débats doctrinaux b. Le caractère discriminatoire de l’ISF (-> la constitutionnalité) II- Champs d’application de l’ISF a. Champ d’application personnel i. Imposition par foyer fiscal ii. Territorialité de l’ISF b. Champ d’application matériel i. Biens imposables a l’ISF III- Considérations diverses I- L’origine de l’ISF

Le contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure