Justice Normative Et Individuelle

Constitution du 4 octobre 1958, qui institue le Président de la République comme garant de son indépendance et prévoit l’inamovibilité des magistrats du siège (article 64). En outre, la Constitution érige l’autorité judiciaire en gardienne de la liberté individuelle (article 66). L’ordre judiciaire compte près de 8 355 magistrats, dont 6 300 du siège et 2 055 du parquet, assistés de près de 9 900 greffiers. Indépendante, la magistrature n’en est pas moins soumise à une forme de contrôle. L’organisation judiciaire

distinction exprimée par GRISSPIGNI d’origine italienne distingue trois groupes : 1 – Le groupe composé des sciences normatives : un certain nombre de disciplines qui s’intéressent au phénomène criminel mais s’exprime en terme de normes (par ex : le droit pénal, la procédure pénale). Dans le bloc des sciences criminelles il y a un certain nombre de disciplines qui sont normatives. 2 – Le groupe composé de sciences constatatives : il s’exprime pas en terme de normes mais procède sous forme de constat

semble, de fait, incontournable. A l'instar de l'économie libérale, essentiellement positiviste et donc totalement neutre vis-à-vis de toute position éthique ou morale, l'économie islamique, basée sur un système de normes et de valeurs, se veut normative. 1. la loi islamique ou « Sharia » 1.1. Les sources de la « Sharia » En économie comme dans tout autre domaine de la vie du musulman, la sharia fait figure de référence juridique et indique ainsi la ligne de conduite. Les quatre principales sources

en vigueur, il n'a pas besoin de mesure de réception.C'est également un droit efficace, un droit qui s'impose en vertu du principe de la primauté et qui dispose également d'instruments qui permettent d'assurer une application optimale.La Cour de Justice des Communautés Européennes a procédé à une interprétation symétrique et théologique des traités.Les raisons économiques font que le juge communautaire adopte deux interprétations empruntées parfois de pragmatisme.La CJCE a fait ressortir 2 règles

soi-même quand, où et comment on veut agir et en l’occurrence se limiter. Au sens moral, l’autonomie est le droit, la faculté et le pouvoir de décider ce qui, pour soi-même, est juste et bon ! Le canon de la bioéthique – autonomie, bienfaisance et justice Avoir la liberté de décider ! Il n’est pas étonnant que ce principe soit au premier plan dans une société qui se veut libérale. Face au pluralisme des opinions, convictions et valeurs défendues et en recherche d’une liberté personnelle aussi grande

dynamique, nous entendons une approche thématique axée sur l’étude de problématiques juridico-politiques s’inscrivant au cœur des organisations internationales. Ainsi en est-il du pouvoir normatif du Conseil de sécurité, de la politisation de la justice pénale internationale, de la responsabilité de protéger… IV.     Articulations et pré-requis A.      Relations internationales Les institutions internationales s’inscrivent au cœur des relations internationales. Leur connaissance suppose

transculturelle : pluralisme culturel à l’intérieur d’une culture. Les DDH continuent à se heurter à certaines traditions culturelles, mais à l’intérieur même des sociétés modernes, il y a des conflits par rapport aux DDH. Hégémonie culturelle normative des DDH à l’échelle de la planète, mais conflits par rapport aux DDH, surtout dans leur mise en œuvre. Karl Jaspers parle de « religion axiale ». On peut reprendre ce terme et l’appliquer aux DDH en parlant de « signification axiale » : la

1. Concepts et définitions «Peut-on réfléchir à la peine sans que le mythe ne l’emporte sans cesse sur la réalité ?» (GARAPON/SALAS, 1995, 145) Problème: la peine est à la fois - une construction humaine, une réduction sommaire des idées de ‘Justice’… - et une réalité concrète qui frappe une personne condamnée: ensemble de contraintes, de souffrances, voire moyen de changement (‘expiation’, ‘amendement’, ‘absolution’, comme racines religieuses et morales). - Droit pénal: ensemble des normes

consacre le principe de faveur, selon lequel le particulier peut se prvaloir de la garnantie qui le protge le mieux. La CEDH a bcp renforc les garanties cst CH. Pacte II (droits civile et politiques). Systme de rapport dtaills/communications individuelles. La CH na pas ratifi ce protocole. Pacte I pas directement applicable, ne confre pas de droits subjectifs (comme la plupart des droits sociaux). Contrle sous forme de rapports. Titularit des droits fondamentaux Personnes physiques (il y a certaines

que les Etats déterminent les règles primaires et secondaires. Toutefois les violations des règles primaires ne sont pas nombreuses, il y a une sorte de pression de la communauté internationales, une sorte de « contraintes naturelles ». La Cour de justice internationale peut se voir soumettre des problèmes par les Etats. En parallèle il existe le tribunal arbitral pour encadrer les Etats. B. Spécificités Chaque Etat est souverain et égal à un autre, c’est pourquoi l’ordre juridique va être