Justice Normative Et Individuelle

Chapitre IV : La justice et le droit Contenu Préambule  Domaine d’analyse: la politique Exemple de sujets-Bac : « Le droit n’est-il que l’expression d’un rapport de force ? ». « Toutes les inégalités sont-elles injustes ? ». « La loi est-elle toujours juste ? ». Travail collectif : recension critique des expressions en rapport avec la notion « Nul ne doit se faire justice soi-même » # loi du Talion (lat. talis = pareil) (in Code d’Hammourabi -1730

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

Ce principe a animé la décolonisation dans les années 1950. On considère que c'est la mise en œuvre d'un droit. Ce processus a amené une grande création d'États. La décolonisation s'est forgée dans ce principe coutumier. La cour internationale de justice s'empare de ce principe pour lui donner toute sa portée. On le retrouve dans différents avis consultatifs. C'est une règle de « JUS COGENS » et « ERGA OMNES ». Une résolution 1514 de 1960 de l'assemblée générale des Nations Unies : déclaration sur

générale doit exercer sur l’existence individuelle une autorité délimitée »1. Cependant, Constant ne raisonnait là que sur la relation entre l’Etat national et ses ressortissants en tant qu’individus-citoyens, c’est-à-dire sur les limitations qu’au regard de leur liberté il conviendrait d’apporter à l’exercice de la souveraineté politique dans le cadre du droit interne, ou jus civitatis, encadré par une Constitution affirmant les droits fondamentaux individuels. Selon la conception classico-moderne

règles de dt et à la définition des dts individuels. Chapitre 1 : Le dt objectif = e des règles dont la coordinat° forme l’ordre juridique. Il a pour matériaux : Section 1 : La règle de dt Pour être règle un énoncé verbal doit énoncer un commandement, prescrire un certain état de la normalité appelant la destruction° de ce qui lui est contraire, cad anormal. Il n’y a règle (et de dt en particulier) que si la formule qu’on étudie est normative. Et la norme peut avoir différents objets

sa connaissance. - La Commission du droit international créée en 1947. - La Cour Internationale de justice qui est l'institution judiciaire principale des Nations Unies selon un statut et faisant partie intégrante de la charte de L'ONU auquel tous les Etats membres sont tenus de respecter. B : Les Autres Institutions Compétentes En Matière De Droit De

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif) et la Cour de Justice. Les décisions de la Haute Autorité sont à respecter par les Etats qui les font obligatoires pour les entreprises, système caractérisé par supranationalisme. Etape 2 = la CEE, devenue CE = modèle 2. Même le système institutionnel évolue : la Haute

 La justice et le droit (la politique) Si la morale nous dit ce que nous devons faire (le devoir), le droit définit ce qu'il nous est permis de faire. La justice est souvent considérée comme la principale vertu morale : la justice est la source des autres vertus et la condition de leur exercice harmonieux car elle renferme tout ce que l'on doit à soi-même et aux autres. Pour autant droit et justice coïncident-ils exactement ? Il y a bien des cas où la réponse est négative : que penser

bénéficient à l’ensemble des membres d’une collectivité territoriale donnée sans qu’ils en aient conscience et parfois même contre leur gré s’ils estiment ces services inutiles. Exemples : - a l’échelon du pays : services de la défense nationale, justice, police. A l’échelon de la commune : éclairage public, nettoyage des rues. Ces services présentent deux caractéristiques majeures qui justifient leur financement par les finances publiques : Le processus de production jointe, conséquence de l’indivisibilité