Justice Normative Et Individuelle

PLAN DU SUJET : INTRODUCTION I- LA GARANTIE NORMATIVE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES A- L’ARTICULATION DES DROITS ISSUS DE LA CHARTE DES NATION UNIES 1) LA GARANTIE DES DROITS DE LA PREMIÈRE GÉNÉRATION 2) LA GARANTIE DES DROITS DE LA SECONDE GÉNÉRATION B- LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ÉTABLI PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES 1) ÉNONCE DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION 2) LIMITES AU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION II- LA GARANTIE ORGANIQUE DES DROITS DE

qui se rassemble en particulier au sein l’European Association of Law and Economics, a développé une visée normative dont la finalité est de repenser les concepts juridiques sous l’angle économique. Cette branche commence à s’implanter en France, comme en témoignent les travaux consacrés aux modes de règlement des conflits, au droit administratif et à la justice administrative, à la justice civile, à l’interprétation judiciaire des contrats, aux droits de propriété dans les espaces ruraux, etc.

biologie et émergence de droits pour l’animal Georges Chapouthier (biologiste, directeur de recherches CNRS) Longtemps le statut de l’animal dans la philosophie a oscillé entre l’« animal-sorte d’humain », susceptible, par exemple, d’être poursuivi en justice, et l’animal-objet. C’est cette dernière conception qui a triomphé en Occident à partir du XVIIe siècle, avec la thèse cartésienne de l’animal machine, poussée à l’extrême par son disciple, Malebranche. A son origine, la biologie, telle qu’elle est

ou sociale, et hiérarchise ses objectifs. Ainsi et d’après Jobert et Muller, ce référentiel est composé de trois dimensions : - une dimension cognitive qui fournit les éléments d’interprétation causale des problèmes à résoudre - une dimension normative définissant les valeurs dont il faudrait assurer pour le traitement de ces problèmes - une dimension instrumentale qui identifie les puissances d’action devant orienter l’action publique. Quant à notre objet d’étude, nous avons choisis d’analyser

l’expliquer, voire le prédire ⇒ recherche fondamentale o Agir sur le comportement pour résoudre certains problèmes sociaux ⇒ recherche appliquée 1.3. Les domaines de recherche en psychologie sociale 4 niveaux d’analyse : Intra-individuel (par exemple les attitudes) Inter-individuel (par exemple le comportement agressif) Intra-groupe (par exemple la prise de décision en groupe) Inter-groupes (par exemple la discrimination) 2. L’influence sociale 2. 1. Le conformisme Phénomène intra-groupe Pression

public sont importantes en raison des buts poursuivis par les organes. Ainsi l’administration publique poursuit un objectif particulier : l’intérêt général. En revanche les activités privées sont tournées vers la poursuite d’intérêts catégoriels ou individuels. Il faut donc retenir que le droit administration va régir l’organisation et le fonctionnement de l’administration ainsi que les relations de l’administration avec les particuliers= les personnes privées. Mais le droit administratif n’a pas pour

et défenseur de la Religion, commandant suprême des armées, maître de la politique intérieure et extérieure, mais il proclamait déjà un certain nombre de principes libéraux (1iberG des cultes, liberté d'expression, égalité fiscale, liberté individuelle, droit de propriété) et instituait une représentation nationale, formée d'un Conseil de la Nation élu et d'un Conseil de notables. Ces dernières dispositions n'entrèrent pas en application. Le Maroc était alors à la veille de perdre sa pleine

pressante faite au Gouvernement ou à l’administration qui en relève d’adopter un comportement, de procéder à une réforme, de modifier une réglementation ou de proposer au Parlement une mesure législative. Dépourvues de force exécutoire et de valeur normative, les recommandations émanent spontanément des institutions. - Pouvoir réglementaire. Ediction de normes générales et impersonnelles créant des obligations à la charge des particuliers ou leur ouvrant des droits. Pouvoir rarement conféré aux AAI

fait de l’Etat un sujet de droit (comme tout individu). Cela signifie que l'État est habilité à exercer une activité juridique donc à jouir de certains droits et à se soumettre à certaines obligations. Par exemple, il peut ester en justice (faire une action en justice), voir sa responsabilité engagée devant un tribunal. L’Etat comme tout être collectif est une personne morale. Bien sûr, cet Etat-personne est une fiction construite par le droit (Cf. Duguit : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne

place une institution qui se qualifiera elle-même « d'organe régulateur de l'activité normative des pouvoirs publics » dès 1962. L'aboutissement de ce mouvement se retrouve dans la Décision du Conseil constitutionnel n° 85-197 du 23 août 1985, "Evolution de la Nouvelle-Calédonie » qui déclare que "la loi n'est l'expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution" plaçant ainsi la justice constitutionnelle au cœur du processus de confection de la loi comme l'a dit le doyen