Justice privée

raison humaine. Pour ceux qui défendent ces doctrines, il en découle certaines conséquences. Les règles de ce qu’on appelle Droit positif doivent être sans cesse comparées à cet idéal, que constitue la justice à atteindre. En conséquence, toute règle d’origine humaine contraire à cet idéal de justice est considérée comme injuste. Tout individu ou groupe d’individu, qui détienne du pouvoir est obligatoirement limité dans l’exercice de son pouvoir. Et au cas où il ne respecterait pas le Droit naturel

La justice et le droit Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? 1. La justice se confond-elle avec la stricte égalité ? • Aristote

art. 1165 C.civ. §2. La règle de droit est obligatoire A. Les règles impératives - Art.6 C.civ. - Domaine d’application B. Les lois supplétives de volonté Définition Intérêt §3. La règle de droit est objet de sanction Nul ne peut se faire justice à soi-même A. L’auteur de la sanction La sanction est fixée par la loi La sanction est appliquée par le juge B. La diversité des sanctions Pour une personne Pour un acte Section 2. Les formes de la règle de droit §1-La règle écrite A) La

générales et non la situation précise dans laquelle se trouve une personne. Sur ce point la règle de droit se distingue des décisions de justice puisque ces décisions de justices sont des mesures individuelles par lesquelles le pouvoir judiciaire donne un ordre qui met fin à un litige entre deux ou plusieurs personnes nommées. En réalité la décision de justice fait l’application d’une règle de droit à une situation particulière. La jurisprudence c’est la solution suggérée par un ensemble de décisions

conséquences économiques de la naissance de l’état impliquées par les auteurs. I. Hobbes : La violence de l’état de nature comme facteur explicatif de l’Etat. L’état a pour rôle de mettre en place des conventions, notamment l’assurance de la propriété privée, afin de permettre aux hommes d’être industrieux Dans le Léviathan ou le traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile, Hobbes est l’un des premiers à renverser le postulat de la naturalité du lien social

individus, mais au regard du droit peut importe. Contrairement à la morale ou à la religion, le règle de droit est obligatoire, elle s’impose à tous car elle émane de l’autorité publique et la règle est édicté en vue de réaliser un ordre social de justice et de sécurité. Il convient d’observer que dans notre système juridique, la règle de droit n’a pas forcément la même force. Il faut distinguer la règle impérative et la règle supplétive. Il existe une intensité dans la règle de droit. A. Les

Droit privé Introduction Une première intuition du droit: l'en-droit et l'envers * "J'ai le droit de" tous les jours -> qui légitime l'action par l'autorité du droit (Norme). Il s'agit d'un droit immatériel, p.ex. marcher, respirer... "J'ai raison" repose sur le rationnel. Le droit peut être raisonnable ou déraisonnable. "C'est normal de faire ça" On se réfère à qqch partagé socialement (norme social) alors que les règles juridiques viennent d'une autorité supérieure. * "J'ai le

pas toujours pour but la justice, il y a un décalage. On demande au droit de trancher des conflits mais aussi de déterminer une limite entre ce que l'on a le droit de faire ou pas. La finalité du droit est de maintenir l'ordre social. Dans notre société, la garantie de l'ordre passe avant la réalisation de la justice. Notre définition substantielle du droit insiste sur la finalité du droit. On considère, en général que : le droit doit garantir l'ordre et réaliser la justice (réaliser car le droit n'est

Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Libertés de 2010 à 2012 L’intervention de la victime dans le procès pénal  Le droit pénal est un droit spectaculaire, un droit connue de tous et pour lequel tout le monde peut se passionner lors d’un débat, c’est un droit ancien, dont on trouve les premières expressions dans les codes d’Hammourabi en 1750 av JC, a cet époque ce fut à notre connaissance la première ou l’état su se substituer à la vengeance privé en instituant des motifs d’incrimination

des règles établies pour l’exercice de l’action en justice, l’instruction et le jugement des procès, l’exécution forcée des jugements et autres titres exécutoires. H. Solus et R. Perrot la définissent comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers la mise en œuvre et la sanction de leurs droits subjectifs en matière de droit privé. I- Contenu du droit judiciaire privé Il suffit de parcourir les diverses dispositions