Justice privée

faut egalement que ce litige contienne un element d’extraneite c’est-a-dire un element etranger qui met le litige en contact avec un systeme juridique etranger.(ex:un couple de differentes nationalites divorce,il faut appeler au droit international prive).Quant au droit interne, il est aujourd’hui directement influence par d’un cote le droit de l’union euro que ce soit par le biais de directives.Qui vont devoir d’etre transposees en droit interne ou que ce soit par le biais des reglements de droit

états par des accords entre 2 états limitrophes, ils précisent par exemple les limites d'un territoire. Ce sont des accords bi-latéraux B- LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE C'est une branche du droit qui rassemble les règles permettant de déterminer la loi nationale qui convient d'appliquer lors de litiges entre des personnes privées. Il faut que ce litige comprenne un élément d'extranéité, CAD un élément étranger qui met le litige en contact avec un système juridique étranger. Ex: un vacancier

Faire justice est-ce une façon déguisée de se venger ? On dit souvent de celui qui veut se venger qu'il réclame justice, c'est-à-dire l’administration d’une sanction au coupable. Ainsi, dans un premier temps, on pourrait penser qu'en punissant le criminel, la société venge sa victime. En effet à un mal subi, on répond par un mal infligé or il est vrai que la vengeance se définit par l’action par laquelle une personne offensée, inflige en retour et par ressentiment un mal à l'offenseur afin de

(3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11 (1) La Haute Cour de Justice 11 (2) La Cour de Justice de la République 11 (3) Le Conseil Constitutionnel 11 b. L’ordre administratif 11 c. L’ordre judiciaire 11 (1) 1er degré : fait + droit 11 (2) 2ème degré en fait = Cour d’Appel 12 (3) 2ème

juge ne soit orientée dans un sens favorable à celui qui a été entendu au détriment de celui qui a été privé de ce droit. La contradiction apparaît donc comme la garantie fondamentale, non seulement des parties en cause, mais également d’une justice saine et loyale. Dès lors, il serait injuste, voire aberrant, d’opposer à une personne, n’ayant pas été appelée ni représentée, une décision de justice rendue à son insu. Cette attitude est d’autant plus évidente que le procès demeure, en vertu du principe

générale au droit soulève une première question : à quoi correspond le droit ? Qu’est-ce que le droit ? Il existe tout un éventail de définition du droit. Pour les philos, le mot « droit » va être compris dans le sens de ce qui est juste, le sens du mot justice, mais au-delà de la conception des philos, la définition du droit va pouvoir être identifié à partir de sa raison d’être, de son rôle et de sa fonction. La définition du droit sera appréhender de manière différente en fonction de la position dans

UNE JUSTICE SANS FORCE EST ELLE POSSIBLE ? La justice et la force sont des notions qui, mises en relation, posent problème. Dès le XVIIème siècle, Blaise Pascal, dans ses Pensées, se questionnait : « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique » . Ces deux termes, considérés dans leur définition primitive, semblent frappés d’antonymie. La justice est, du point de vue du concept, de ce qui est écrit, la conformité au droit positif : la justice des hommes

Droit PRIVÉ Bibliographie : Le lexique des termes juridique publie chez Dalloz édition 2013 M. Aubert et Savaux, introduction au droit publie dans la collection U chez Sirey édition 2012 M.Beigner et madame Blery introduction au droit édition EJA édition 2012 Les annales du droit, introduction au droit et droit civil. Édition 2013 1ere Partie : Introduction à l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il

que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? 1. La justice se confond-elle avec la stricte égalité ? • Aristote. distingue la justice distributive et la justice corrective

Dissertation Thème de la séance : Définition du droit Sujet : Commenter la phrase suivante : « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste », Blaise Pascal? 1670. I - A - Les aspects contradictoires Justice = norme de droit : - système abstrait qui défend les idéaux d’égalité et de liberté - institution