Justice privée

holistique de la justice -Les sociétés dans lesquelles le tout prime les parties sont des sociétés holistiques : forment l'essentiel de l'histoire de l'humanité (sorties de ce système très récemment pour devenir l'individualisme). -La société qui considère le droit comme un corps = société holistique. Le droit comparé au sang qui circule dans l'organisme. -Aujourd'hui devient individualiste : mon droit contre les autres droits. Très récent. → On voit le droit holistique dans la notion de justice : la notion

droit désigne également , le pouvoir accorder a une personnes d’user d’une chose ou d’exiger d’une autre l’exécution d’une prestation. il désigne tel ou tel prérogative individuel accorder aux personnes par le système juridique. (ex: Droit à la vie privé) c'est le droit subjectif. (ces 2 notions sont deux présentation de la même réalité en se sens que le droit subjectif existe que sil sont consacrer par le droit objectif) ces notions vont nous servir de guide. 2 sur 24 PARTIE 1: LE DROIT OBJECTIF

l’Etat : pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire. b- définition des termes du sujet • L’Exécutif au Cameroun : constitue l’un de ces trois pouvoirs (cf. Titre II, Article 5 à 13 de la Constitution). kalata - Préparation Supérieure Privée aux concours administratifs – www.kalata.cm Il s’agit d’un exécutif dualiste constitué : - D’un Président de la République, Chef de l’Etat ; D’un Gouvernement, dirigé par un Premier Ministre, Chef du Gouvernement. D’une manière générale, l’Exécutif

personne morale ou physique sur une chose ou une personne) : Droit : ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Entreprise : affaire agricole, commerciale, ou industrielle dirigée par une personne morale physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché. Le droit est un phénomène social (professeur AUBERT : « il correspond au fait que la société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations économiques

Choéphores 1- Le Choeur est ici porteur d'une représentation archaïque et aristocratique de la justice qui se caractérise par deux éléments : • la foi (accompagnée de crainte) dans la justice divine • le principe de la loi du Talion Foi dans la justice divine; le coupable ne saurait rester impuni : "Le sang répandu sur le sol, comment serait-il racheté ?" "Mais il en est que le plateau de la Justice surprend presque aussitôt dans la clarté; d'autres peines dans l'intervalle d'ombre attendent de

Chapitre 1- Notion générales sur la justice Section 1 – La place de la justice dans l’organisation générale de l'État La justice est à la fois une fonction de l'État (la fonction de juger est une des prérogatives de la souveraineté nationale) et un monopole. §1- La justice, une fonction de l'État L'État dispose de trois fonctions : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction judiciaire. Depuis 1790, ces trois fonctions ne sont plus concentrées entre les mains d’une

Réponse ministérielle du 26 juillet 2005 (JO déb. Ass.nat., Questions, 26 juillet 2005, n°41533, p. 7437) sur la reconnaissance des unions homosexuelles étrangères Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer la valeur juridique d'un mariage entre deux personnes du même sexe célébré dans un des pays de l'Union européenne. En effet, si la plupart des actes des pays étrangers extracommunautaires doivent bénéficier d'un jugement

juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais il n'est pas toujours facile de savoir quel est le droit applicable et quel est le juge compétent. Pour trancher ces dif- ficultés, le Tribunal des conflits a été créé en dehors de l'ordre administratif

l’égard des autres pouvoirs : L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir législatif résulte d’une double interdiction : celle faite aux juges de se substituer au législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles (les arrêts de règlement), et celle faite au législateur d’intervenir (sauf impérieux motif d’intérêt général) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive. L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation

sanctionnée par cette société. Le droit dépasse la société humaine. - Le Droit est un art : L’homme est à la fois le créateur, le sujet et la victime de sa création. Il y a recherche morale, exigence de perfection de l’objet créé, exigence de justice vers lesquelles tendent les individus et les sociétés. - Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques). Toute la méthode juridique est scientifique (technique, précis). Le juriste doit être aussi précis