Justice privée

Histoire de la Justice L'Etat c'est le titulaire abstrait du pouvoir. Le corpus de Justinien est un travail de compilation, on a voulut extraire la quintescence du droit romain formé sur plusieurs siécle. Le corpus de Justinien nous renvoit l'image d'une histoire juridique vieille de mille ans. Puf Jean pierre Royer Histoire de la Justice Chapître Préliminaire : JUSTICE PRIVEE ET JUSTICE PUBLIQUE La fin de l'empire romain en occident annonce la fin de la justice publique. Commence

(droit d’accès à un juge avec l’arrêt Airey, le droit à l’exécution de la décision de justice avec l’arrêt Hornsby) = raisonnement à fortiori, il ne suffit pas de reconnaitre le droit à un bon juge car ce droit n’a de sens que si dans le même temps est reconnu d’un côté, le droit d’accès effectif à ce juge et d’un autre côté que si dans le même temps est garanti le droit à l’exécution de la décision de justice rendu par le juge. On aborde plus la procédure civile de la même façon, aujourd’hui on

disposition du créancier un véritable moyen de justice privée: l'exception d'inexécution. @. L'exception d’inexécution. Les effets de l’exception d’inexécution : Si Une partie ne s'exécute pas, l'autre pourra suspendre I ‘exécution de ses obligations tant Que l’autre partie ne recommence pas a s’exécuter (ex : si tu arêtes de me livrer les commandes, je ne te paye plus), Celui qui invoque l’exception d’inexécution est appelé exipiens. (Justice privée, pas besoin de saisir le juge) moyen de faire

il n’y a pas de mise en état) SECTION 2 : L’arbitrage commercial I) La saisine des arbitres Saisine = procédure de saisie. Dans l’arbitrage commercial, il s’agit de demander à un simple particulier de trancher le litige. C’est une justice privée contractuelle plus rapide, moins coûteuse et de meilleure qualité. Elle permet une meilleure discrétion. La sentence est obligatoire, c’est pourquoi les partis peuvent préférer de recourir à un conciliateur (qui ne pourra que constater un désaccord)

de mettre fin à une situation conflictuelle. La médiation en matière pénale est réalisé dans le cadre des Maison de Justice et du Droit. L’arbitrage C’est une justice privée et payante qui s’applique en matière commerciale. L’arbitre accepté par les parties va rendre une sentence arbitrale mais succeptible de recours devant une cour d’appel d’arbitrage. Cependant c’est une justice très couteuse, mais ayant l’avantage d’être très rapide et technique. L’arbitre peut statuer en amiable composition

comportement qui portait atteinte à la société, était réprimé. Système de la vengeance privée, d’un groupe sur un autre, ou d’un individu sur un autre, mais il n’y avait à ce stade pas d’organisation supérieure qui venait définir ce qu’est l’infraction. Chaque groupe réagissait en fonction de son instinct, selon ce qu’il pensait bon pour sa vie, son bonheur etc. Auparavant, il y avait des délais au-delà desquels la vengeance privée ne pouvait pas s’appliquer. Le droit est un instrument de civilisation. A travers

médiation sur Michelle Guillaume Notions clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction. Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de justice conventionnelle ; la sentence arbitrale sera rendue par un juge privé et non pas un juge étatique. Il faut définir les différents termes importants : • Contestation : • Litige : • Conflit : • Différend : • Antagonisme : Opposition : Les diminutifs : • ADR : dénominations des

avait précédemment écrasé un des membres du groupe de singes. La Justice et la Vengeance Divine poursuivant le Crime, 1808 (musée du Louvre) de Pierre Paul Prud'hon Origine et objectif La vengeance peut provenir de la frustration (justifiée ou non) et est un acte d'origine émotionnelle (qui peut être ou non passionnel) auquel on ne peut se soustraire. La justice publique a très tôt servi à juguler la vengeance ou justice privée, souvent destructrice de société (mais qui peut aussi construire

 DROIT JUDICIAIRE PRIVE Judiciaire privé expression récente pour compléter insuffisances du terme procédure civile. On rajoute les institutions judiciaires et les voies d'exécution. Ces voies ont été récemment codifié dans le code des procédures civiles d'exécution. Une procédure est une sorte de cheminement dans un but déterminé (= obtention d'une décision de justice). La décision de justice marque la fin de la procédure. Les règles de procédure

Chapitre 1 : L’organisation judiciaire I / les principes fondamentaux de la justice La primauté de la justice publique sur la justice privée Il est interdit de faire justice sois même A. L’existence de 2 ordres de juridictions Il existe d’une part l’ordre administratif et de l’autre l’ordre judiciaire L’ordre administratif à pour rôle de régler les litiges entre l’administration et les administrés L’ordre judiciaire est compétent pour connaitre des litiges entre personnes physique