Justice privée

moderne a le monopole de la répression pénale, les particuliers n’ont pas le droit d’effectuer la justice pénale. Pas de justice privée, Hobbes. Ce monopole a une contrepartie en effet, il rend la justice au nom de la république française et dans l’intérêt de la société mais malgré tout, il enlève le droit à la vengeance, en leur ôtant ce droit, il doit leur fournir une compensation qui est la justice pénale, celle-ci devant être rendu de manière efficace, juste et rapide. * Elle doit respecter

la vengeance privée est criminelle. Le crime est forcement lié à la vengeance soumise à la conscience. Il est question ici de nous venger de nos 9 neufs péchés capitaux. Il nous faut les tuer avec le poignard de la vengeance. Il nous faut renverser la position du pentagramme pour en arriver à son redressement. Le pentagramme debout. D’autre part rappelons que les neuf rosettes écarlates qui ornent le cordon de ce grade font allusion aux neufs maîtres désignés pour exercer la justice à l’égard des

un tiers que les parties choisissent. Chaque partie va exposer son point de vue devant un tiers. C'est l’origine des modes alternatifs. De nos jours ces modes sont en fort développement. C'est venu à la mode à la justice étatique mais dernièrement c'est venu à réaction à la justice arbitrale elle-même. Même l’arbitrage ça devient lourd à mettre en œuvre. La limite des MAR c'est qu’on ne résout le litige que si on réussit à s’entendre. L’arbitrage se situe à mi chemin. Ce n’est ni l’un, ni l’autre

crime est commis, le trouble qui en résulte de manière particulière : il serait d’ordre exclusivement privé. Il faudra que la notion d’intérêt G vienne au jour. La commission d’un crime entrainera un trouble public. - La criminalité facteur d’un trouble privé : Le crime est une agression entre deux clans : le clans des agresseurs et le clan des agressés. La réponse sera la vengeance privée (car cela est l’affaire de deux clans). La responsabilité pénale est a ce moment collective. Le clan

pénal spécial étudie le droit pénal spécial et étudie chaque élément de l’infraction. Ex : vol = soustraction de la chose d’autrui. On soustrait quelque chose, à qui ? À quelqu’un. Le droit pénal : C’est une branche qui s’inscrit dans le droit privé mais aussi public. Elle atteint des particuliers mais trouble aussi l’ordre public. Seule la loi peut créer une infraction (art 34 du code pénal). Le droit pénal sert à définir des relations entre des personnes particulières et l’Etat. Le législateur

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : La confiance en la justice française : 55% des personnes sondées ont confiance (sondage 2013 sur 3000 personnes) Parmi ceux qui ont eu affaire à la justice française 70% ont été satisfé par le jugement rendu. La majorité des personnes sondées ont jugé qu'il fallait réformer la justice française. Les deux principales raisons pour lesquelles il faudrait réformer la justice française : la lenteur de la justice, quand une procédure à lieu et qu'elle est trop longue

vue de la paix, on voit donc la vertu pacificatrice propre au droit romain. Et l’influence chrétienne, à travers la notion de charité. Cette paix doit s’opposer à l’enchainement sans fin des bagarres, c’est la une référence à la Faïda, vengeance privée avec une solidarité familiale. Et c’est cette Faïda qui est à l’origine de guerres claniques sans fin. L’objectif est de trouver une solution juste, cette idée de solution juste renvoie à la conception romaine du droit, ou le droit est une conception

République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury 2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire En Date du 10/12/2013 Année Universitaire 2012/2013 Promotion

faire payer très cher ce qu’il a fait. Le sentiment de vengeance n’est donc pas un beau sentiment. * Le plus souvent l’infraction va susciter chez nous une réaction de justice : il faut faire payer le délinquant, lui faire payer le juste prix, ni plus ni moins. Mais qu’est ce que le juste prix ? Ce peut être la vengeance, la justice, la pitié et quelques fois voire même la sympathie. Va-t-on, dans ce cas condamner celui qui a hébergé un sans papiers ? Va-t-on condamner le voleur de pomme ? *

Maamari, president de chambre à la Cour de cassation du Liban *** L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES ET DES SENTENCES RENDUES LOCALEMENT EN DROIT LIBANAIS *** INTRODUCTION La sentence arbitrale, œuvre 1 de justice privée, nécessite une reconnaissance par la justice étatique afin d’acquérir la force contraignante. L’ordonnance d’exequatur est délivrée par le président du tribunal de 1ère instance statuant sur requête. La force exécutoire doit être distinguée de l’exécution forcée qui