Justice privée

CHAPITRE 4 : Justice et droit. L'organisation de la justice exprime les plus anciennes traditions germaniques adaptées à la situation du royaume Franc. Le droit est un droit coutumier, non écrit connu par les anciens. La justice consiste dans un ensemble de rite qui a pour but de limiter ou d'encadrer l'exercice de la vengeance privée, c'est un droit pour ces hommes-là, entre les hommes et les familles. Sur ces bases le système judiciaire va évoluer lentement vers un type de justice rendue sous

question II- Conclusion - récapitulatif des arguments - Pas d’ouverture III- Détails pratiques - « Dans le document 1 ; l’auteur dit que la société ne doit pas se venger. » - Badinter explique que « tout le progrès de la justice [...] loi du talion ». - Un titre se SOULIGNE IV- Organisation d’un paragraphe Début de paragraphe : - « Tout d’abord, Victor Hugo nous dit que : « ceux qui jugent et qui condamnent disent la peine de mort nécessaire ». - « Tout

il face à l’infraction ? Sentiment de vengeance, on peut difficilement l’effacer. Il peut perdurer, surtout quand sentiment que le crime est resté impuni. Elle peut conduire l’individu à faire n’importe quoi (tuer le responsable). Sentiment de justice. Sentiment de pitié, de sympathie, de la compassion. Infraction peut être involontaire (ex : incident de la route). Infraction qui touche tous le monde. Dans ce cas là, on songe plutôt à une politique routière au lieu de réprimer. SI répression

Peut-on fonder un acte sur un sentiment haineux ? Est-il juste Qu’es-ce qui peut motiver la vengeance ? D’où vient-elle ? Qu’es-ce qui dans la société peut rendre justifiable ce geste, et donc rendre possible tous les souhaits envisagés ? comment la justice se positionne-t-elle par rapport à cette attitude ? Si alors rien ne va à l’encontre d’un tel geste quelles fins alors peut-on espérer ? L’une des valeurs essentielles de la démocratie est la liberté. L’homme est donc libre d’agir comme

du juge et le rôle du pouvoir judiciaire selon les raditions juridiques 1. Le pouvoir normatif du juge 2. procédure accusatoire et procédures inquisitoires 2. La justice, entre fonctions régaliennes et service public 3. La justice comme fonction régalienne 4. Le service public de la justice 3. Fonctions régaliennes et services publics constitutionnels 5. Le dualisme juridictionnel et les juridictions administratives 6. L'ordre judiciaire Le « pouvoir

Art 8 DDHC ART 111-4 CP | - Vengeance privée : Talion : oeil pour oeil dent pour dent Réparation pécuniaire consiste a une indemnité versé par l'auteur du trouble au clan offensé - Justice Privée : la victime ou sa famille contrôlé par le pouvoir central qui se développe par le versement d'une idemnité. - Justice Publique : l'Etat prend en main la direction de la répression,Fixe le montant de la réparation et le partage avec la partie privée en arrière plan. Indemnité : Victime, peine= société

« La renaissance des villes un phénomène créateur de droit municipal » Ici le sujet nécessite de traiter les effets qu’ont eu l’essor et le développement des institutions urbaines sur le droit et sur la justice. Ainsi, il faut montrer que la renaissance des villes à créer un droit dans les villes. C’est entre le 11ème et le 13ème siècle qu’émerge une autre forme politique en marge du pouvoir seigneuriale et parfois contre lui : les villes. En effet, les capétiens, pour recomposer le ban et s’affirmer

contractuellement par les parties, au lieu de recourir aux juridictions étatiques. Il s’agit d’une véritable « justice privée », par opposition à la justice publique. Domaine Si l’arbitrage était essentiellement pratiqué dans les litiges internationaux, la tendance est actuellement de l’utiliser plus souvent dans les litiges internes. Il concerne à peu près exclusivement le contentieux privé porté devant les juridictions civiles et commerciales. Nuances : - L’arbitrage est particulièrement présent

Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si

d’autre part, a arrêter la vengeance privée ou faida que provoquait toute atteinte à une personne ou à ses biens et qui par la suite de la solidarité familiale, entrainait d’interminable conflits, d’où la fin de la loi du talion. La justice n’a pas pour effet de définir le droit ou de rendre a chacun son droit, mais de mettre fin aux vengeance privées, qui est nuisible à l’ordre public et à l’autorité royale. Lorsque le droit est devenu une affaire royale, la justice n’a eu pour rôle que de veiller a