Justice privée

besoin de justice. Réaction de compassion. Réaction de protection. Il nous faut un bon juge, il ne doit pas être complaisant, intelligent. Chapitre 1 : La peur inspirée par l’infraction trouble à l’ordre public Pourquoi punir, comment punir et qui va punir ? Les réponses forment la politique criminelle, l’histoire est là pour nous montrer que la politique pénale a été guidé par un sentiment plutôt que par un autre. Section 1 : La période classique : la vengeance et la justice Initialement

DROIT PÉNAL Avoir un Code Pénal Introduction à l’introduction Le D pénal général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité

Les origines du contrôle social de la violence L’histoire de la science criminelle est une canalisation de la réaction vindicative. - Le droit pénal de l’antiquité est mal connu, il y aurait eu 3 étapes : La vengeance privée, la justice privée, la justice publique. L’évolution du droit pénal n’est pas véritablement linéaire, elle est beaucoup plus complexe. - Le droit pénal romain est particulièrement intéressant pour nous en raison notamment, de la place considérable qui est faite

2004 11ème édition Introduction La vie en société implique nécessairement la confrontation des individus (conflit). En effet, la vie en collectivité engendre des conflits. Il y a d’abord des conflits entre les individus (conflits de droit privé) qui relèvent des instances de l’ordre judiciaire et ensuite il y a des conflits qui opposent les individus à la collectivité. C’est ce qu’on appelle les conflits d’ordre public qui relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également

le désir de vengeance et de réparation. (la poena) (le damnum) (la peine du talion) II- L’exemplarité, volonté de dissuader A) idéal de justice distributive : On quitte progressivement le cadre de la vengeance privée encadrée par l’Etat pour une répression des crimes motivée par l’intérêt public B) la pénalité relève de la justice corrective. Il s’agit de rétablir l’égalité entre des individus. Le juge doit fixer une réparation censée rétablir l’égalité. La loi doit intimider :

administratifs 1 - GÉNÉRALITÉS L'Histoire distingue trois étapes successives : – – La première fut celle de la vengeance privée ( la loi du talion: "oeil pour oeil, dent pour dent" ) – – la seconde correspond à la justice privée, un pouvoir central impose le versement de l'indemnité – la troisième coïncide avec la justice publique ; l'État prend en main la direction de la répression C'est sur cette base qu'a pu se développer le Droit pénal général. À la différence

règne de l’anarchie. Ce serait l’inverse « nul ne plaide par procureur, nul ne peut se faire justice à soi-même. » Grâce à la procédure civil, on a recours à 1 justice SP, on n’a pas recours à des phénomènes de justice privée. L’arbitrage est une justice rendue ne privée par un particulier dans le cadre d’une convention. Egalement, en droit des sûretés, le droit de rétention est un phénomène de justice privée. La PCiv est une matière formaliste imprégnée de duels judiciaires. Dans le procès figure une

droit pénal général c’est l’étude de l’infraction, du délinquant, et de la peine. Le droit pénal spécial c’est l’étude de l’ensemble des infractions. La criminologie c’est l’étude des causes de l’infraction. Le droit pénal est une matière de droit privé → juridictions qui condamnent les individus sont de l'ordre judiciaire. Mais relève également du droit public car la sanction va être infligée au nom de l’État et par ailleurs le pénal fait appel à des PPP. Le droit pénal est finalement là part puisqu'il

mise à part une certaine autorité du mari. Il n’y a pas de tribunaux pour rendre la justice, aucune police, aucune structure administrative, etc… ● Les liens personnels naturels : Père, mère et enfants vivent en toute indépendance chez les barbares. Dans ce ménage, il y a quand même une autorité, le mari, il exerce le mundium (« la bouche qui donne les ordres »). La justice privée : Le germain dépend de sa famille, aucune institution n’existe pour régler les différents

juridictions pénales. En l’espèce, le 29 juillet 1995, suite à un accident de voiture, madame X, enceinte de six mois, a été blessée et a perdu le fœtus. C’est le véhicule de Monsieur Z. qui a heurté celui de madame X. La victime a assigné en justice le conducteur du véhicule aux fins de Ou La juridiction de première instance a été saisie du litige. La victime a interjeté appel du jugement rendu. Par un arrêt confirmatif rendu le 3 septembre 1998, la Cour d’appel de Metz a fait droit