Justice Protagoras

prendre à mes recherches et les suggestions dont il m’a fait part. Je ne puis oublier non plus tout ce que je dois à l’amitié dont m’honore depuis de longues années S. Ex. M. Lo Wenkan, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien ministre de la justice du Gouvernement national. Il retrouvera, dans les pages qui suivent, l’écho des spéculations juridiques et philosophiques qui occupèrent plus d’un de nos entretiens ; maintes remarques consignées dans ce livre peuvent s’autoriser de son expérience

marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens sur les questions éthiques. C'est pour cela que Kelsen ne veut pas qu'on parle de droit naturel. « Le dissensus caractérise notre société si bien que le problème de la justice ne peut donner lieu qu'à des prises de position subjectives incapables d'être justifiées par la science en fonction de leur conception de la morale. ». La question du juste n'échappe pas à l'aporie de la progression. S'il faut une règle idéale pour

souvent despit, de voir des juges, attirer par fraude et fauces esperances de faveur ou pardon, le criminel à descouvrir son fait, et y employer la piperie et l'impudence : Il serviroit bien à la justice, et à Platon mesme, qui favorise cet usage, de me fournir d'autres moyens plus selon moy. C'est une justice malicieuse : et ne l'estime pas moins blessee par soy-mesme, que par autruy. Je respondy, n'y a pas long temps, qu'à peine trahirois-je le Prince pour un particulier, qui serois tres-marry de trahir

ame forte et imployable, ayant en affection et en honneur une vigueur masle, et obstinee. Toutesfois és ames moins genereuses, l'estonnement et l'admiration peuvent faire naistre un pareil effect : Tesmoin le peuple Thebain, lequel ayant mis en Justice d'accusation capitale, ses capitaines, pour avoir continué leur charge outre le temps qui leur avoit esté prescript et preordonné, absolut à toute peine Pelopidas, qui plioit sous le faix de telles objections, et n'employoit à se garantir que requestes

Publicis), la confection de dépliants comportant, outre le plan de situation de la future résidence, une photographie de la façade d’un immeuble classé monument historique (la SCP Hôtel Girancourt). Le propriétaire de cet immeuble classé a agi en justice afin d’obtenir réparation du préjudice consécutif au trouble de jouissance qu’il prétendait avoir subi, en sa qualité de propriétaire du bien concerné, du fait de la diffusion du dépliant. Par arrêt du 31 octobre 2001, la cour d’appel de Rouen a estimé

devrait obliger les témoins de Jéhovah à recevoir des transfusions sans aucune exception pour le bien de leur vie et leur santé. Une personne refusant par exemple que son enfant reçoive des transfusions de sang pourrait être sévèrement traduite en justice pour meurtre dans le cas où ce refus entraînerait la mort de l’enfant en question. Il est totalement déraisonnable qu’une religion choisisse entre la vie et la mort et qu’une personne adopte un refus de transfusion pour des simples accommodements

Chouiter, Avocat membre de SOS Disparus, Algérie : « Les problèmes juridiques concernant les disparus » Questions ******** 16.40-17.00 17.00-17.30 Mercredi, 5 juillet 2006 09.00-10.00 Points de vue gouvernementaux Représentants du Ministère de la Justice, Maroc Représentants du Gouvernement, Algérie (à confirmer) Représentants du Gouvernement, Tunisie (à confirmer–pas très probable) 10.00-10.40 Points de vue des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme -

de cassation : on trouve un procureur général, un premier avocat général et des avocats généraux (ce parquet ne peut exercer aucune action publique, il a un rôle semblable à celui du rapporteur public devant le Conseil d'État). Le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République selon l’article 30 du Code de procédure pénale. Le procureur général veille à l’application de la

publique. Une exception: les huis clos. Depuis une loi du 11/07/1985, il est possible d'enregistrer en vidéo, les audiences de certains procès qui peuvent avoir un intérêt historique (loi relative à la constitution d'archives historiques de la justice). Faut-il le consentement de l'accusé? Arrêt de la chambre criminelle le 16/03/1994, concerne Paul Thouvier, poursuivi devant une cour d'assise pour crime contre l'humanité (il a participé à la déportation d'enfants juifs durant la seconde guerre

existe des juridictions non royales comme les juridictions consulaires qui règlent les différends entre marchands, les juridictions ecclésiastiques comme les officialités ou les bureaux diocésains, des justices seigneuriales et des justices municipales (la cour des jurats à Bordeaux). La justice royale comprend plusieurs niveaux : * des juridictions subalternes, des vigueries en Languedoc et en Provence, des châtellenies en Champagne, des vicomtés en Normandie, etc, des prévôtés en Guyenne (grande