Justice Pénal International Nuremberg

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles qui

DROIT PÉNAL Le droit pénal est une discipline malade. Elle repose en effet, depuis l'ancien code pénal de 1811 remplacé en 1994, sur un certain nombre de conceptions philosophiques qui sont remises en cause. Ce sont celles du Siècle des Lumières affirmant que l'homme est un être libre et que ses actes sont le résultat d'un choix. Le droit pénal croyait au libre-arbitre qui postule que chacun peut commettre des fautes parce que tel est son choix, des fautes pénales, qui parce qu'elles sont des

Droit pénal spécial Etude des infractions notion d'un jugement de valeurs sociales, liste des comportements qui nécessitent dans notre société une réprobation au fur et à mesure de l'évolution de la société, on rajoute ou on enléve des incriminations. le code pénal ne va pas non plus mettre en avant tous les comportements licites il y avait deux gd types de droit pénal : un droit pénal naturel cad des faits qui font l'unanimité contre eux et un droit pénal plus artificiel ( droit pénal technique

DROIT PENAL Sommaire INTRODUCTION............................................................................................................................................. 5 TITRE 1 L’INFRACTION ................................................................................................................................... 8 Partie 1 Les principes Fondamentaux du droit pénal ..................................................................................................................

| |L'[pic]applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations[pic] internationales et le juge judiciaire | | | | 

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES FORCES ARMEES HAUT COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DIRECTION DE LA JUSTICE MILITAIRE GENDARMERIE TERRITORIALE LEGION DE GENDARMERIE CENTRE BRIGADE ROUTIERE DE KAOLACK Avenue Basile Diogoye SENGHOR Kaolack, le 17 Novembre 2009 Téléphone : 33.941.46.34

Relations internationales Introduction : Le but est de posséder les données juridiques de base. Différents concepts à définir.  Relations internationales : C’est le reflet des rapports qu’entretient un Etat avec les autres éléments de la société internationale. Ces autres éléments sont les autres Etats mais également les organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces

Aujourd’hui, elle est toujours en place et est respectée par tous les citoyens français. Affiche originale de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : en 1948, les procès de Nuremberg ont abouti à cette nouvelle Déclaration, mais visant tous les pays du monde. Les objectifs sont donc les mêmes que ceux vus précédemment. Cette Déclaration a, contrairement à la Déclaration française, été fondée en particulier contre les actes inhumains

soutient leurs actions et leur apporte un relais au niveau international. • Une exigence d’indépendance La FIDH, à l’instar des ligues qui la composent, est non partisane, non confessionnelle et indépendante de tout gouvernement. Retrouvez les informations sur nos 155 ligues sur www.fidh.org LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE L’HOmmE ET DES pEUpLES vers la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme vers la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme • La FIDH agit pour la protection

commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations Unies 2005 - 61 - LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 1) Les présents articles ont pour objet d’énoncer par codification et développement progressif les règles fondamentales du droit international relatives à la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, en s’attachant