Justice Pénal International Nuremberg

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

Droit pénal Bibliographie : le code pénal, le traité de droit criminel de Merle et Vitu premier volume le droit pénal général, le précis Dalloz de Bouloch, droit pénal général de Jacques Leroy. Méthodologie : le commentaire de texte juridique, arrêts et jugements chez ellipse. Introduction  Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui

------------------------------------------------- LES RELATIONS INTERNATIONNALES Qu’est ce que les relations internationales ? Ce sont des phénomènes sociaux, politiques, économiques. C’est une discipline de la science politique. Il est impossible de comprendre les relations internationales sans la connaissance des états et de leurs histoires. Introduction 1. Sociogenèse de l’Etat moderne Max Weber (sociologue allemand), suivant sa définition classique : L’Etat est une communauté

homicide volontaire sur la personne de l’autre décédée. Une exception au principe d’atteinte à autrui : sur le fondement d’une infraction spéciale, c’est la mutilation volontaire pour se soustraire au service national à l’article 418 du Code de justice militaire. La victime doit en principe être une personne vivante : Ce qui pose la question du crime sur cadavre et celle du fœtus La jurisprudence a été saisi de la question du crime sur cadavre : dans l’arrêt PERDEREAU du 16 janvier 1986 ,

obstacle à cette édification2. Les droits de l'homme, types de prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, si besoin est même contre l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. II. Époque moderne Déclaration des

déclaration d’indépendance de 1776. Depuis le 18ème siècle, la notion n’a cessé de s’enrichir. Pour la doctrine, il apparaît que la notion de droit de l’homme est plus large que celle de liberté publique. Notamment parce que de nombreux instruments internationaux plaident en ce sens comme les pactes de 1946. Selon J. Mourgeaon, sur le plan matériel, les droits de l’Homme peuvent être définis comme « des prérogatives gouvernées par des règles que la personne détient en propre dans ses relations avec les

Droit des relations internationales Intro : Qu’est-ce que les relations internationales ?  Ensemble de rapports internationaux entre les nations. Marcel Merle, spécialiste des R.I : « on entendra par relations internationales, les flux de toutes origines et de toutes natures qui traversent les frontières. ». Cette différence extensive (=large) est intéressante car elle souligne la diversité des faits et des acteurs internationaux. Les R.I ne se réduisent pas aux relations interétatiques (=entre

DROIT PENAL Notions fondamentales de droit pénal CHAP PRELIMINAIRE : LA NOTION DE DROIT PENAL | Il est constitué de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Les notions de droit pénal et de droit criminel sont égales, mais la notion de droit criminel entendu au sens stricte signifie le droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions

Cette grande diversité terminologique est aussi très visible dans l’évolution historique. Parfois cette notion est purement et simplement abandonnée au profit de celle de droits de l’Homme lorsqu’il s’agit notamment d’insister sur la protection internationale des libertés. Parfois même, cette notion est conservée mais on lui accole un complément (libertés publiques et droits de l’Homme…) comme si 1 l’expression « liberté publique » n’était plus suffisante pour rendre compte du contenu de la discipline

DROIT PÉNAL [pic] 1er Semestre Septembre/Décembre 2005 Cours de Monsieur Robert Poughon Professeur | | |Introduction | 1 Fondements du droit pénal Le droit pénal est fondé sur les valeurs humanistes, entre sauvegarde