Justice seigneuriale

DOUBLE INFLUENCE : Influence ROMAINE : le nom complet « le pacte de la Loi Salique ». Un PACTE (à Rome)*  ACCORD par lequel 2 personnes décident de mettre un TERME à leurs DIFFERENTS = réconciliation. Influence GERMANIQUE : Référence à l’idée de JUSTICE CHRETIENNE qui pardonne à son agresseur et ne cherche pas à se venger. Ces 3 Lois Barbares connaissent la MEME EVOLUTION que le DROIT ROMAIN. Eles sont appliquées jusqu’au 10e siècle. Elles s’appauvrissent peu à peu… 10e siècle : application

favoriser l'évolution de la coutume càd que la coutume le groupe l'adapté à des nouveaux besoins, le groupe peut aussi se mettre d'accord pour faire disparaitre la coutume quand il estime qu'elle n'est plus utile. Alors lorsqu'un affaire arrive en justice, le juge va devoir appliquer la coutume mais le juge peut constater que cette coutume est mauvaise, il peut estimer qu'elle est injuste et pas raisonnable. Mais il sera obligé d'appliquer la coutume. Au Moyen-Age c'est le roi qui devra définir si

la mission doit être poursuivie et cette idée de continuité confère a l institution un caractère de permanence qui déconnecte la mission a réaliser et les personnes chargées de cette mission. C est pcq il y a cette idée de permanence qu’il y a une justice et pas simplement des magistrats, qu’il y a un hôpital et pas seulement des personnes qui concourent au soins, par exemple dans une armée si le général disparait qqn d autre viendra a sa place pour continuer la mission. Nous allons étudier la naissance

faire dans le cours). Approche normative de l'administration : il s'agit de rendre compte de règles. (COMMENT?) Pas une approche matérielle de l'administration (QUOI ? QU'EST CE QU'ELLE FAIT?) : l'administration soigne, enseigne, surveille, rend la justice, émet de la monnaie, collecte, redistribue... Il s'agit de savoir quels types de normes que peut prendre l'administration (édicter des actes administratifs unilatéraux...). Quelles contraintes sont liées à ces normes qui leur sont supérieures (hiérarchie

Roi publie des lettres patentes adressées au bailli pour ordonner la rédaction. C’est la marque que l’initiative n’appartient qu’au roi.  Elle consiste en la rédaction d’un avant projet (cahier provisoire), et il est rédigé par ceux qui assure la justice du lieux (avocats, greffiers…) et réunit tout les élément sur les usages locaux  C’est cahier provisoire son examiner sur place par des commissaires du roi qui sont choisi par des parlementaire.ils ont pour mission d’amender ou de clarifier le texte

elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent à ceux qui rendent la justice, exprimées à travers les jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre étude nous allons les envisager à travers l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus

le découvre. Suzanne pourrait être en mauvaise posture hors, celle-ci s’explique et se disculpe. Scène10 : Figaro investi la scène, accompagné d’une foule constitué des vassaux du comte, pour réclamer devant tous, qu’il renonce au droit seigneuriaux en remettant solennellement à Suzanne la toque virginale. Le Comte embarrassé, est obligé d’accepter. La Comtesse lui demande la grâce de Chérubin, ce que le Comte ne peut refuser car il craint que celui-ci ne divulgue la scène dont il a été témoin

I. Fondement de la société française au 18e siècle 1. La société d’ancien régime : a) Une société chrétienne b) La vie sociale 2. La monarchie absolue de droit divin 3. Les inégalités sociales 4. Censure et intolérance 5. Justice et pratique de la torture II. Les philosophes des lumières 1. Qui sont-ils ? 2. Qu’est-ce que « les lumières » ? III. Les idées nouvelles

PROCEDURE PENALE  HISTORIQUE La procédure pénale est un problème qui date de l’origine des temps puisque première forme de justice pénale = justice pénale privée mais qui était quand même de nature collective et qui consistait à abandonner l’individu au clan lésé : abandon noxal. Cet abandon était soit définitif soit temporaire et c’était le clan offensé qui allait décider de la peine à appliquer à l’individu (pouvait aller de l’esclavage, châtiment corporel, mort)

préteur devient source de droit. Il crée des actions nouvelles à mesure que le besoin s'en fait sentir. Il met au point une formule qu'il présente au juge pour trancher le litige et publie chaque année un édit listant les actions de la loi que la justice s'engage à délivrer. Conséquence : développement de la jurisprudence : il s'agit de ce que nous appelons la doctrine : une réflexion sur le droit menée par des "sages du droit", les jurisprudents (ou jurisconsultes). On les consulte pour régler