Justification Des Grands Principes Budgetaires

que la loi qualifie comme telle, on peut dire que les finances publiques sont les finances des organismes qui relèvent d’une chambre régionale des comptes ou de la Cour des comptes, ainsi que des organismes qui relèvent de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière. Le domaine des finances publiques s’étend ainsi aux organismes publics comme aux organismes privés bénéficiaires de concours financiers publics mais également à ces organismes qui sont chargés de gérer un régime de sécurité sociale

AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES ________________________________________________________________ ___________________________ 1 /215 MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES SOMMAIRE PARTIE 1– ORGANISATION GENERALE ET PRESENTATION CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET ABREVIATIONS SECTION 1 : DEFINITIONS ................................................................................

les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Cette approche politique suit la positive et diffère d’une théorie à une autre. Les problématiques actuelles : * La politique budgétaire européenne et les endettements des Etats (Grèce, Irlande et Espagne), * Le rôle de l’Etat vis-à-vis de la politique budgétaire. Le budget de l’Etat s’évalue par les calculs suivants : Budget de l’Etat = Recettes – Dépenses Budget de l’Etat = Impôts – Politiques économiques La lutte contre l’inflation

les techniques budgétaires, et il est important aussi de rappeler le cadre juridique de l’action étatique et d’analyser la structure des recettes et des dépenses publiques à fin d’analyser et faire ressortir les marges des manœuvres dont dispose l’Etat dans son action au quotidienne et dans la détermination de sa politique économique. Nous verrons que ces marges manœuvres sont beaucoup plus étroites qu’elles apparient pour des raisons institutionnelles (le respect des principes de l’établissement

leur équilibre budgétaire. CHAPITRE 1 LESPRINCIPES FINANCIERS L’Etablissement et la gestion du budget sont encadrés par des principes financiers depuis le 19e siècle. En effet, dès le 19e s un cadre technique s’est imposé aux finances publiques ce qui permet de suivre avec clarté les dépenses et recettes, et permet un meilleur contrôle politique par le parlement. La société ayant évolué depuis 1815, la société a du s’adapter avec beaucoup d’aménagements, avec des principes fondamentaux.

produits,capacité à s'adapter à la D.) Politique de dévaluation (action volontaire) compétitive : Malgré ces limites, l'ouverture du commerce international est facteur essentiel à la croissance éco, un processus favorable et c'est en vertu de ce principe que depuis la fin de la 2ndGM les pays indus se sont intégrés au commerce international sous l'influence du GATT et OMC. GATT : 2principes:libre échange (suppression de ttes les restrictions quantitatives, tarifaires et admini des échanges) Multilatéralisme

GUIDE DE JUSTIFICATION A L’ATTENTION DU PERSONNEL ET AUTRES INTERVENANTS DES PROJETS DRAFT SOMMAIRE PREALABLE Le PNPEC est l’acteur principal dans le paquet des interventions de prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH. Pour l’atteinte de ses objectifs programmatiques, le PNPEC travaille avec les autres démembrements du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP) que sont les Directions Régionales (DR), les Directions Départementales (DD ou Districts) et

Gestion budgétaire ou contrôle budgétaire : ensemble des procédures comprenant des budgets et leur contrôle pour adapter les différentes parties de l’entreprise aux objectifs généraux de celle-ci. - Budget : prévisions chiffrées comportant l’affectation des ressources et l’assignation de responsabilités = objectifs, prévisions qui correspondent à des centres de responsabilités. - Contrôle : comparaison des résultats réels obtenus par les responsables avec leur budget. Si le système budgétaire est

LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE BUDGETAIRE.................... 8 Section I : Identification du principe de l’annualité budgétaire ......................... 8 Section II : Mise en œuvre du principe de l’annualité budgétaire ................... 12 CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE L’UNITE BUDGETAIRE.....

et des enjeux, en modulant le champ des contrôles (contrôle exhaustif/ par sondage), le moment (a priori/ a posteriori) et l’intensité (sur tout ou partie des points de contrôle). Pour les dépenses qui présentent des risques modérés ou faibles, le principe est dorénavant le contrôle par sondage, le contrôle exhaustif devient l’exception. Le résultat de cette nouvelle approche est une véritable personnalisation des contrôles, fondée sur la reconnaissance des bonnes pratiques des services ordonnateurs;