Justification Des Grands Principes Budgetaires

exige une réglementation minutieuse des opérations de recettes et de dépenses publiques ; c’est pour cela que les législateurs ont édicté le règlement de comptabilité publique et les autres textes où sont consignées les règles à observer en matière budgétaire et financière. Le souci de préserver les deniers publics de la dilapidation a incité les législateurs à mettre entre les mains des institutions publiques qui les utilisent, les moyens pour contrôler leur emploi. Il en résulte l’instauration de

La fin de la neutralité des finances publiques ..................................................... 5 SECTION 3 Le cadre financier ..................................................................................... 6 § 1 La fin de l’équilibre budgétaire ........................................................................... 6 § 2 La place de l’impôt.............................................................................................. 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________

(juridiques administratifs et techniques). Il s’agit d’un axe principal dans le processus de modernisation de l’Etat (au sens large du terme), de sa gestion financière en particulier et de l’économie publique en général. Cependant, sa réussite repose en grande partie, non seulement sur une parfaite confection des textes, mais surtout sur la compétence des agents qui représente un facteur essentiel, sinon le premier, à prendre en considération au moment d’élaborer un système de comptabilité ; le degré de

connaissance de la nature humaine et a posteriori en raison des renseignements détaillés de l’expérience, c’est qu’en moyenne et la plupart du temps, les hommes tendent à accroître leur consommation à mesure que le revenu croît, mais non d’une quantité aussi grande que l’accroissement du revenu J.M. Keynes, Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie la relation entre la consommation et le revenu avec la propension moyenne à consommer la relation entre l’épargne et le revenu  ¤ & ©

ressources et fiabilité dans l’organisation. Attitude et communication conformes aux usages professionnels. Dans la production et la communication de l’information : Exactitude des calculs, des contrôles, des enregistrements et de leurs justifications. Conformité aux principes comptables, aux procédures de l’organisation, au droit comptable, au droit commercial et au droit fiscal (TVA). Rigueur dans la mise en œuvre des outils et des méthodes d’analyse. Qualité et cohérence des documents produits et précision

Les dépenses du budget général III. Les grands principes du droit budgétaire A. Le principe de l’unité B. Le principe de l’annualité C. Le principe de l’universalité D. Le principe de la spécialité E. Le principe de sincérité Table des matières V IV. La procédure budgétaire A. La préparation du budget B. Le vote du budget C. L’exécution du budget D. Le contrôle du budget Chapitre 2. Le budget des collectivités locales I. Les compétences budgétaires des collectivités locales A. Les compétences

sincères remerciements à Monsieur ABDELALI EL OUADAA , l’encadrant du stage au sein de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (DFCG) de l’ONCF, et à Monsieur EL HOUSAINE HESSOUNI , le responsable du service contrôle de gestion et pilotage budgétaire , qui m’ont accordé toute leur attention lors des entretiens et que je tiens un remerciement très spécial de me permettre de sustenter mon stage avec des informations et des données très consistantes et utiles à l’élaboration de ce modeste rapport

base traduisant la volonté de mettre en œuvre le développement rapide et durable grâce à une politique budgétaire utilisée comme instrument d’orientation et de promotion des activités financières et économiques. Dans le cadre des efforts déployés pour réformer, moderniser et rendre plus efficace l’ensemble des procédures et des mécanismes ayant pour vocation le respect de la légalité budgétaire, la conformité de l’exécution administrative et comptable du budget aux règles de droit auxquelles elle

la fois, du rythme général et soutenu de l'activité économique et sociale de l'Etat et de ses démembrements et du principe d'une gestion saine et efficace des fonds publics qui est une constante de notre politique budgétaire et financière. demeure entendu que ce manuel sera appelé à être actualisé à la lumière des réformes engagées en matière de modernisation des systèmes budgétaires. Il En conséquence il appartient à chacun d'en tirer le meilleur parti, la finalité demeurant évidemment la

dépense: Le comptable doit s’assurer avant de donner son visa de : L’existence de crédits disponibles L’imputation de la dépense selon son objet qui doit respecter les règles. Budgétaire de la spécialité des crédits. La validité de la créance : à ce niveau de contrôle le Trésorier Provincial, doit contenter de la justification du service fait l’exactitude des calculs de la liquidation et en fin la présentation des pièces justificatifs nécessaires. Après avoir effectué ces différentes vérifications